par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Industrie N° RG : 15/02466 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Mehdi BOUZAIDA - Me Alexandre

en date du 20 Décembre 2023 RG n° 22/00061 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [E] [G] [Adresse 3] Représenté par Me Alexandre

AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE Zone industrielle 38560 CHAMP-SUR-DRAC Représentée par la SCP CASTAN (avocats au barreau de PARIS) substituée par Me LAMY Alexandre (avocat au barreau de PARIS)

TRAVAUX AGRICOLES LE LAY Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre GARREC, avocat au barreau de QUIMPER DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Z] né le 29 Octobre 1944 à [Localité

réquisition, indiquent avoir constaté, à l'intérieur de la salle d'assises, que le sac à main de Mme Audrey X..., compagne de l'accusé comparaissant, qui communiquait par gestes avec lui, contenait une lame

Alexandre Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-Du-Rhône, sous l'accusation

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 23/00837 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ5T DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE MURELLI sis [Adresse 1] agissant par son syndic, la société NEXITY LAMY

Juge de l'expropriation de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00105 Communauté COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE Représentant : Me Alexandre

Alexandre X... demeurant ... ; M.

Bat, - débouté la SA J2C Investments de sa demande de condamnation de la SAS Nexity Lamy au paiement de la somme de 5 000 euros au titre du préjudice financier, - condamné la SAS Nexity Lamy à payer

Italie Nicola AGRESTA 1975 Casapulla Marco ANTONACCI 1973 Perdasdefogu Arcangelo ARENA 1974 Foggia Erminio BELLAMENTE 1972 Fonte Nuova Alessandro BODANO 1969 Iglesias Pasquale BRIAMONTE 1974 Roma Davide

, - débouté la société Nexity-Lamy de toutes ses demandes, - condamné la société Nexity-Lamy aux dépens et à payer aux époux [K] la somme de 3 000 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile

X... est décédé le 4 octobre 2001 en laissant pour lui succéder ses deux fils, Alexandre et Guy, issus d'une précédente union.

  2, Alexandru Donici Str. no.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

représentée par Me Bernard DE LAMY Jaime Z... représenté par Me Bernard DE LAMY Jaume Z... représenté par Me Bernard DE LAMY C / Philippe A...

Larry, Jo, Alexandre C / Ministère Public Dossier no 08 / 00316 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...

Alain, demeurant Pont du Maudang, Saint Lary (Hautes-Pyrénées), 28°/ de Madame L... Christine, demeurant Pont du Moudang, Saint Lary (Hautes-Pyrénées), 29°/ de Madame N...