D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Esterel n'est pas admis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., demeurant à Espezolles, 15500 Saint-Mary-Le-Plain

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7], représenté par son syndic en exercice la société ARGENS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

de [Localité 4], créances dont le recouvrement précédemment confié à la trésorerie spécialisée de [Localité 6] est désormais assuré par le service de gestion comptable Esterel.

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » En l’espèce, la SARL ESTEREL ASSAINISSEMENT, sollicite sa mise hors de cause.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Communauté d'agglomération [Localité 4] COTE D’AZUR prise en la personne de son Président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier

ESPEL / DDP R.G : 06/00757 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 janvier 2006 SARL NIMES SPORTS X... C/ S.A.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Hôtel 06, la société des autoroutes de l'Estérel

DEUX MILLE CINQ *** APPELANTE Société MAS TOULOUSAIN 41, route de Fronton 31140 AUCAMVILLE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de la SCP MERCIE FRANCE JUSTICE ESPENAN

de cabine auprès de la compagnie Air France et qu'elle a pris sa retraite au mois de décembre 1997 dans le cadre d'un plan de départ volontaire au motif allégué de se consacrer à l'enfant commun, Alexandre

Grèce (n° 19331/05) La requérante, Alexandra Katrami, est une ressortissante grecque née en 1966 et résidant à Loutra Edipsou (Grèce).

ESPEL / CT R. G : 06 / 00146 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 30 septembre 2005 X...

DE L'ETAT Direction des affaires juridiques Sous direction du droit Privé-Immeuble Condorcet-bât 6-6 rue Louise Weiss 75013 PARIS Représenté par Me Marc JUSTICE ESPENAN de la SCP MERCIE-FRANCES-JUSTICE

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS : Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie AMILL de la SELARL MENABE-AMILL, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [V] [H] épouse [K],

ESPEL, président Arrêt n° 726 F-P+B Pourvoi n° E 11-21.047 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ________________________

NIMES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Société d'assurances mutuelle, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, 10 Boulevard Alexandre

Greece (no. 19331/05) The applicant, Alexandra Katrami, is a Greek national who was born in 1966 and lives in Loutra Edipsou (Greece).

déclaration d'appel du 04 août 2017 APPELANTE : [H] [H] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre