Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
6962128acdc6046d47d30fbd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SAS DROUOT AVOCATS Avocats à la Cour [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d0134ecdc6046d4705d158
1 avril 2026
1 avril 2026
conseil N° RG 25/38860 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIYC AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 1er avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [I] [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexandre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02750_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C A et Alexandre A est rejetée.
Source officielleChambre civile
67ef6e1747c7caf29d4c4efb
3 avril 2025
3 avril 2025
C'est à juste titre que le premier juge a retenu que l'exécution des travaux de drainage alternatifs préconisés par l'administration ne suffisait pas à démontrer que M.
Source officielleChambre 1-2
6711fa997603bf88a18844e9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Au cours de cette intervention deux drains de Peters ont été mis en place. Il a poursuivi son hospitalisation au sein de l'Hôpital [11] jusqu'au 18 décembre 2021.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c8d33109fd079b2143
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQXI MINUTE n° : 2025/ 398 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
22 septembre 2025
SCHIRANO 1987 Nuoro Luisa SCIALDONE 1984 Vitulazio Caterina SCIANNA 1982 Partinico Paola SEMONELLA 1974 Erba Alessandra SERPE 1976 Asti Ilaria SERPOLLI 1984 Foligno Oriana SEVERINO 1983 Buccinasco
Source officielle1/5/2 état des personnes
65833fb13ea7c8c1129c06f5
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4dd
12 juin 2008
12 juin 2008
- L'absence d'un réseau de drainage selon les recommandations du rapport du géologue : absence de drain périmétral et de regards permettant la surveillance.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
rassemblement non lié à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées dans le périmètre de la commune ainsi délimité : de la rue de Dunkerque à la rue du Docteur A, en passant par les rues du Dragon
Source officielle1ère Chambre civile
69cef1c5cdc6046d47ea56f6
2 avril 2026
2 avril 2026
KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 02 avril 2026 Dans la procédure introduite par : [...] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3a914cdc6046d471985dc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
prononcée par sa mise à disposition au greffe le 06/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE SCI [Adresse 1] C/o M2g Construction 13080 [Adresse 2] Comparant par Maître Paul DRAGON
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b227
6 novembre 2007
6 novembre 2007
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD- MMA IARD-, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 Boulevard Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f367dc6faf00095888d3
24 avril 2024
24 avril 2024
drain étant proscrit par le DTU 20-1 qui préconise pour ce genre d'ouvrage un drain routier dont les crépines sont dirigées vers le haut - Défaut de ventilation du vide sanitaire du plancher du rez-de-chaussée
Source officielle1ère Chambre
63ecb213c0a6c305dea9fd2c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Valobois Constructions étant responsable à 50% des désordres affectant la pose du drain, pour ne pas avoir notifié les prescriptions techniques de mise en oeuvre du drainage complet et des manquements
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0129DEC000536706
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Subject matter Friendly settlement declaration signed by the Government on Friendly settlement declaration signed by the applicant(s) on Friendly settlement sum (in euros) 5367/06 24/01/2006 Dragan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0531DEC000726105
31 mai 2007
31 mai 2007
STOJIĆ and Dragan STOJIĆ against Croatia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 31 May 2007 as a Chamber composed of: Mr C.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c57f
22 mai 2008
22 mai 2008
, immatriculée au RCS d'AIX sous le no 90 B 423 sise 8 Allée Thomas Edison - ZI Martigues Sud Colline - 13500 MARTIGUES représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6032de62624b5252a0fbc6e2
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Il en est de même de la facture FA0329 du 10/1/11, dès lors qu'il n'a pas été mentionné de drain pour la nouvelle carrière sur l'offre commerciale de sorte que la facturation de la tranchée pour un drain
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67789a853827c9026d1fe
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Aucune trace de drainage en pied de façade n'a pu être détectée dans les marchés.
Source officiellePage 1 sur 18