D'ILE DE FRANCE-OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexa LAMOURELLE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Catherine LAUSSUCQ, avocat

D'ILE DE FRANCE-OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexa LAMOURELLE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Catherine LAUSSUCQ

Madame [Y] [M] épouse [W], née le [Date naissance 1] 1959 à Bangui (République Centrafricaine), de nationalité centrafricaine, sans profession, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Alexa

déclaration d'appel du 07 novembre 2017, APPELANTE : Madame [Y] [S] [C] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Alexa

(Nord), pris en la personne de son gérant, demeurant audit siège, et en sa qualité de syndic de la COPROPRIETE DE LA RESIDENCE ALEXIA IV, bâtiments M, N, O, P, Q, R, S à "Les Epis", Sin-Le-Noble (Nord)

Alexis X..., demeurant ... 03120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 7 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand saisi sur renvoi du conseil

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a donné naissance le 12 août 1991 à un garçon prénommé Thibault et le 25 avril 1997 à une fille prénommée Alexanne

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Comment by CLAIREAUX Alexis: p. 8 ROC Comment by CLAIREAUX Alexis: CE, 2 mars 2012, M.

Alexis Y..., 2°/ Mme Jacqueline A..., demeurant ensemble à Drumettaz-Claraf ond Viviers du Lac (Savoie), chemin de Longes, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Chambéry

Pradet et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la Société aménagement gestion publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune du Lavandou

JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [17] [Localité 8] [Localité 20] ([16]), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Fabrice VINCHANT de la SELARL VINCHANT LAMORIL

PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE

DBZZ-W-B7G-EM47 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Groupement [1] [Localité 2] [2] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice VINCHANT de la SELARL VINCHANT LAMORIL

APPLICATION DES TECHNIQUES M, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante CAF DU PAS DE CALAIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Samuel WILLEMETZ de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ

l'affaire opposant : APPELANTE : SARL DUHAR [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Alexa

12 other applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 14   May 2020 as a Committee composed of:   Dmitry Dedov, President,   Alena