B et de Me Alex Avonture-Herbaut représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Alex Avonture-Herbaut, substituant Me Chloé Schmidt-Sarels, représentant Mme A et de Me Justine Chochois, substituant Me Jean-François

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Avonture-Herbaut, représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.

du Dr [L] le 25.10.20211 allers/retours à NÎMES pour le rendez-vous d’expertise de la MACIF le 13.01.231 aller/retour à NÎMES pour le rendez-vous expert judiciaire 14.11.2024.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Avonture-Herbaut, substituant Me Schmidt-Sarels, et représentant M. A.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Avonture-Herbaut, substituant Me Forgeois, représentant la SA Orange.

Maison des Syndicats 47a Allée Henri II de Montmorency 34000 MONTPELLIER non comparante non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 FEVRIER 2013, en audience publique

F et Mme A et de Me Avonture-Herbaut substituant Me Schmidt-Sarels représentant la commune de Terdeghem. Considérant ce qui suit : 1.

étant, en tout état de cause, excessive ; la réalité de la perte de valeur vénale alléguée n’est pas davantage établie par M. et Mme D..., qui ne produisent aucun élément probant au soutien de leurs allégations

D a été hospitalisé dans un centre hélio-marin à Palavas (Héraut) du 1er mars au 14 mai 1959, puis du 1er mai au 31 août 1961 en raison d'une maladie des os.

; qu'il est ensuite avéré, en dépit de toutes affirmations contraires du prévenu, n'étant toutefois étayées par aucun élément ni même le moindre commencement de preuve de la réalité de ses seules allégations

mieux 10% à la charge de la " maîtrise d'œuvre ", voire 0% et faisant reposer l'intégralité de l'origine de ce sinistre sur le maître de l'ouvrage ; à titre subsidiaire, sa responsabilité ne saurait aller