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8e Chambre C

61624d6ded30a8f561738311

10 avril 2014

barreau d'Aix en Provence constitué aux lieu et place de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Peggy JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON, substituant Me Alain

CC

cr

613726a6cd58014677427606

Cassation

3 octobre 2007

Alain, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE : - le premier, en date du 23 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e45b

1 juillet 2011

assistée de Me Christian DA SILVA, avocat au barreau de LYON INTIMES : BNP PARIBAS 16 bld des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP GRAFMEYER

TJ

JCP REFERES

686c3dc9dd7001754d6255f7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Juillet 2025 à Mme [B] [A] Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le vendredi 04 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

CC

cr

61372597cd5801467741f073

Cassation

24 novembre 1993

portait pas sur l'assassinat de ce foetus, le président a manifestement violé les droits de la défense" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après que le président eut indiqué qu'il allait

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c2

31 octobre 2007

siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur GRAFMÜLLER

Cour d'Appel

Z... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Bernard Y

6253c9d3bd3db21cbdd894cf

24 septembre 2007

rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD et Monsieur GRAFMÜLLER

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e3

18 janvier 2007

Farid Y..., avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Pierre Louis A... ... 69270 ROCHETAILLEE SUR SAONE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAFMEYER

1ère chambre civile B

5fca2d8d5cd1533dd5952bed

1 décembre 2020

SELARL MBA et Associés, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Le COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP GRAFMEYER

TJ

JCP REFERES

686c3dc4dd7001754d625524

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Juillet 2025 à Me Claire FAGES Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le vendredi 04 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f55155f

3 décembre 2020

JACQUEMOND-COLLET, avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU INTIMEE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER

Pôle 5 - Chambre 11

6688de32676b73dd81b96e82

5 juillet 2024

5] [Localité 2] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 348 801 101 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Alain

TJ

JCP REFERES

68def0426af9fd1f80977654

T. Judiciaire

1 octobre 2025

2025 à Me Michel BARTHET Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 01 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO