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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94530
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Alain GATIGNOL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 15 Janvier 2019 Tenue par Monique DOUXAMI magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a
Source officielleChambre sociale 4-1
667519892a983144d72f4547
22 janvier 2024
22 janvier 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentant : Me Franck LAFON, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230218 Représentant : Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88788
12 juin 2006
12 juin 2006
METTAS ASAI DU GOUYRE TORDRE ET GAGNOL représentée par Me Bernard DE LAMY Alain X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Marie Chantal DE Y... épouse X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d03cdacdc6046d47090c34
3 avril 2026
3 avril 2026
[BP], demeurant [Adresse 12] - [Localité 12] Monsieur [NF] [X], demeurant [Adresse 13] - [Localité 13] Madame [NC] [K], demeurant [Adresse 14] - [Localité 14] tous représentés par Maître Philippe GATIGNOL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Bernard X..., lequel a juste demandé si c'était possible de le faire et on a répondu par l'affirmative ; au début on ne savait pas si cela allait être avantageux mais maintenant on s'est rendu compte que
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f169
28 février 2012
28 février 2012
INTIMEE : MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION " Bordigné " 72240 BERNAY EN CHAMPAGNE représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS, en présence de Monsieur Alain
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0601JUD006897411
1 juin 2017
1 juin 2017
Franz-Olivier Giesbert et Hervé Gattegno, et une société de droit français, la société d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point , (« les requérants »), ont saisi la Cour les
Source officielle17e chambre
6260f99f6d9e13277d6e3a58
20 avril 2022
20 avril 2022
FRANCE MEDIAS MONDE anciennement dénommée AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE N° SIRET : 501 524 029 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme Mariana GATHIGNOL, juriste droit social et par Me Jean-Marc
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144651
15 mai 2014
15 mai 2014
Le second requérant, Hervé Gattegno, est journaliste au Point . La troisième requérante est la société d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point .
Source officielle