Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93884
29 décembre 2016
29 décembre 2016
née le 22 Juillet 1960 à RUGLES (27250) ... 86100 CHATELLERAULT Comparante Assistée de Me Alain DAUVIZIS, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b23
26 novembre 2015
26 novembre 2015
né le 31 Octobre 1991 à ... 86100 CHATELLERAULT comparant en personne, assisté de Me Alain DAUVIZIS, avocat au barreau de POITIERS ayant fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c92
23 juin 2017
23 juin 2017
comparante en personne, assistée de Me Alain DAUVIZIS, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c97
23 juin 2017
23 juin 2017
comparante en personne, assistée de Me Alain DAUVIZIS, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c96
23 juin 2017
23 juin 2017
comparante en personne, assistée de Me Alain DAUVIZIS, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier[
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c91
23 juin 2017
23 juin 2017
comparant en personne, assisté de Me Alain DAUVIZIS, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002911595
15 mai 1996
15 mai 1996
Devant la Commission, il est représenté par Maître Alain Dauvizis, avocat au barreau de Poitiers. 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa8
29 février 2016
29 février 2016
attaquée en date du 03 Octobre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01549 ARRÊT DU 29 Février 2016 APPELANT : Monsieur Bruno-Marie Z... ... 86100 CHATELLERAULT représenté par Maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c804
26 février 2008
26 février 2008
son siège ... 93500 PANTIN représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Maryvonne B..., avocat au barreau de PARIS, Toque : P224 substituant Me C..., (SCP C..., DAUZIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f5
25 avril 2007
25 avril 2007
FRANCE 3 ayant son siège ... de France 75907 PARIS CEDEX 15 prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Alain B..., avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61632f4d14ec5f96a7da08db
14 décembre 2011
14 décembre 2011
de la SCP CHEMOULI DAUZIER ET ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFE SSIONNELLE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0224 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2011
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89628
6 novembre 2007
6 novembre 2007
75002 PARIS représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Olivier CHAPUIS, avocat au barreau de PARIS toque P 224 SCP CHEMOULI DAUZIER
Source officielle