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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
603778041639a853cdee1afd
18 mars 2015
18 mars 2015
Jean Bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA MMA IARD ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par ses dirigeants légaux Représentée et assistée de Maître Alain
Source officielleChambre 02
68e557cc0e2901d10fa354f3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ALTO INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 53] [Localité 44] représentée par Me Alain BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163de17e9a173d6d859cbed
23 mars 2010
23 mars 2010
IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître Alain
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162fa90687317f24325af0f
17 avril 2012
17 avril 2012
naissance 4] 1958 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] [Localité 8] Représentés par Maître Isabelle CARLIER de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués Assistés de Maître Alain
Source officielleChambre 02
669ff129d9953d09165acd78
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ALLIANZ, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 19] représentée par Me Alain BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE Société SOPREMA ENTREPRISES, prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cde
8 novembre 2007
8 novembre 2007
née le 06 Septembre 1950 à MOUVAUX (59420) ... 59420 MOUVAUX représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me LAUGIER substituant Me Alain BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919c
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Compagnie UAP INCENDIE ACCIDENTS ayant son siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS Représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Alain
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609e52264c7ed035b03c6e
27 février 2014
27 février 2014
barreau de LILLE SA AXA FRANCE IARD venant aux droits de AXA ASSURANCES Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf47
27 juin 2008
27 juin 2008
Michel X... ... 59114 EECKE Comparant, assisté de Me Alain BILLEMONT (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SOCIETE SCOP C. P. A.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e73c25a97f0381f56ab
30 octobre 2014
30 octobre 2014
née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI assistés de Me Alain
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb2410e7ed44b8dbf9dbf9
4 avril 2019
4 avril 2019
SA Allianz Iard venant aux droits de Gan Eurocourtage, prise en sa qualité d'assureur de la société Egis Bâtiments Nord ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 8] représentées par Me Alain
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035af0ee06cdb12fd6a3db7
17 mars 2016
17 mars 2016
de VALENCIENNES REF : JLC/AMD APPELANTES - INTIMES SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 7] Représentée par Maître Alain
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035dc876a6cb543038572f2
11 février 2016
11 février 2016
BÂTIMENTS NORD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social 20 Allée du Château Blanc [Localité 2] Représentée et assistée par Me Alain
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e66c25a97f0381f5603
30 septembre 2014
30 septembre 2014
social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Alain
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb75a11c6b685408c397c2
7 mars 2019
7 mars 2019
, membre du cabinet Adekwa, avocat au barreau de Douai SA MMA Iard, prise en la qualité d'assureur de la SARL Jacquinet ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61630b7142de3d260b993281
19 avril 2012
19 avril 2012
Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistée de Me Alain
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163db3421096bcc7de7d11c
4 mai 2010
4 mai 2010
[K] [X] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 9] ([Localité 9]) demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistés de Maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a509
15 novembre 2006
15 novembre 2006
siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistée de Maître LAUGIER Yann substituant Maître Alain
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dc7c25a97f0381f4f7f
4 juillet 2014
4 juillet 2014
de la compagnie WINTERTHUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a95c
13 juin 2007
13 juin 2007
siège social 542 rue Guynemer 59500 DOUAI Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de Maître LAUGIER substituant Maître Alain
Source officiellePage 1 sur 2