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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
6618cf167935f50008be4429
11 avril 2024
11 avril 2024
Personne faisant l'objet de soins) née le 20/01/1995 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier d'[Localité 4] non comparant / représenté par Me Roselyne AKIERMAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c4303a1b38839f7cff
15 avril 2025
15 avril 2025
[C] [X] né le 18 octobre 1996 à [Localité 4], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Roselyne Akierman, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle
Source officielleciv1
607943309ba5988459c41759
18 février 1975
18 février 1975
MAZEL, CONSEILLER, MAGISTRAT DU SIEGE LE PLUS ANCIEN DANS L'ORDRE DES NOMINATIONS A LA COUR FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT, EN REMPLACEMENT DE M ASTRAUD, PREMIER PRESIDENT, EMPECHE, M LE PRESIDENT AKERMANN
Source officielleJ.L.D.
660ef073fbb79e8fd3d33065
2 avril 2024
2 avril 2024
Localité 4] de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Roselyne AKIERMAN
Source officielleJ.L.D.
660ef068fbb79e8fd3d32f03
2 avril 2024
2 avril 2024
Localité 3] de nationalité Sénégalaise, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Roselyne AKIERMAN
Source officielleJ.L.D.
660ef06bfbb79e8fd3d32f58
2 avril 2024
2 avril 2024
né le 27 Janvier 1985 à [Localité 3] de nationalité Ivoirienne Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Roselyne AKIERMAN
Source officielleJ.L.D.
660ef071fbb79e8fd3d33026
2 avril 2024
2 avril 2024
le 03 Novembre 2003 à [Localité 4] de nationalité Libyenne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Roselyne AKIERMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2b
26 octobre 2011
26 octobre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 12 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/01245 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier AKERMAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6618cf157935f50008be4427
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANT Monsieur [P] [H] (Personne faisant l'objet de soins) né le 15 février 1994 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au CH [3] comparant / assisté de Me Roselyne AKIERMAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6618cf167935f50008be4431
11 avril 2024
11 avril 2024
décision APPELANTE Madame [D] [R] (Personne faisant l'objet de soins) née le 18/01/1974 à INCONNU demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [6] comparante / assistée de Me Roselyne AKIERMAN
Source officielleJ.L.D.
660ef074fbb79e8fd3d3307b
2 avril 2024
2 avril 2024
15 Juillet 1995 à [Localité 3] de nationalité Camerounaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Roselyne AKIERMAN
Source officielleJ.L.D.
659d9d80aa704a07f4934447
9 janvier 2024
9 janvier 2024
né le 01 Juin 1983 à DHAKA de nationalité Bangladaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Roselyne AKIERMAN
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533041_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Hémery, - les observations de Me Akierman, représentant M. C..., assisté de M. D..., interprète en langue tamoule, - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303348_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C ; - Les observations orales de Me Akierman, représentant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035984533d634bc82c34aa0
25 mars 2016
25 mars 2016
LUSITANIA ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : D 444 270 607 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier AKERMAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6801dcb52d41c0a3fc6eca97
17 avril 2025
17 avril 2025
Personne faisant l'objet de soins) né le 21 Avril 1956 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement suivi au sein du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences Site [4] Représenté par Me Roselyne AKIERMAN
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321620_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Hémery, - les observations de Me Akierman, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle11e Chambre B
60362755b497c48a7f8e6987
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Le premier juge a en outre condamné la société AKERMA FRANCE aux frais de l'expertise judiciaire outre 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
662b43ecfe25450008314b16
25 avril 2024
25 avril 2024
EPINAY SUR SEINE BATIMENT F [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier AKERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0076 à DÉFENDEUR S.A.S.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507841_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Hémery, - les observations de Me Akierman, représentant M. B, assisté de Mme A C, interprète en bengali, - et les observations de Mme E, représentant le préfet de police.
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