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8 résultats pour « Aigrot Chetail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87199

Appel

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour Assisté de Me AIGROT CHETAIL, avocat Madame Catherine Y... épouse X...

Source officielle
CA

3e Chambre A

616290d3e498f0b428bb8373

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

, la SARL Hôtel d'Aigret, et au GIE Méditerranée, - la condamnait à payer à la SCI Bremond-Brunet la somme de 174'698,95 € au titre de la perte de 43 loyers mensuels, à la SCA Mas d'Aigret la somme de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00383

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme [T] ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, avocat en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01364

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

arrêts attaqués (Versailles, 27 février 2007 et 15 janvier 2008), que Mme X..., engagée le 7 septembre 1989 en qualité de comptable par l'Association pour les inadaptés de la région Ouest de Paris (AIHROP

Source officielle
CC

civ3

613721c5cd580146773f71e5

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier l'Aiglon, sis 11, ... et 61, ..., agissant

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CA

10e Chambre

6162be8799b588421c5e37dc

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

APPELANTS Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard ROSSANINO, avocat au

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

E I, représentés par Me de Kersauson et Me Chevalier, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a délivré à la société Ferme éolienne Huisne et Braye

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d01c1d126b199632bb

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Localité 34] représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085 La S.A.

Source officielle