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164 758 résultats pour « Aguirre-Gutierrez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

69d88620cdc6046d47b9ecb5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

nationalité Péruvienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence assisté de Me MOUBERI Aimé, avocat au barreau de la Seine Saint Denis, substituant Me Emperatriz AGUIRRE

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300632_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

C A B, représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a prononcé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508787_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, qui demande en outre au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2025 prononçant sa remise aux autorités espagnoles.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1996:65

droit européen

22 mai 1996

22 mai 1996

#Enrique Gutiérrez de Quijano y Lloréns mod Europa-Parlamentet.#Sag T-140/94.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530903_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal d’annuler l’arrêté daté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6864beb5f8541312a816c5b0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [S] [D] [X] née le 20 novembre 1985 à [Localité 1], de nationalité nicaragueyenne ayant pour avocat choisi en première instance, Me Eperatriz Aguirre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602581c1a56b8e1651f51

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[N] [I] [C] [Z] né le 24 Juillet 2005 à [Localité 1], de nationalité nicaragueyenne ayant pour avocat en première instance Me Eperatriz Aguirre Gutierrez, avocat au barreau des Hauts-de-Seine Libre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203757_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez. Par cette requête, rédigée de manière stéréotypée et ne comportant aucune pièce jointe, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c7cadccb8dca058e3e7e2c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

nationalité Péruvienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour conseil choisi en première instance Me Eperatriz Aguirre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c7cadccb8dca058e3e7e30

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

nationalité Péruvienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour conseil choisi en première instance Me Eperatriz Aguirre

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6ab6082b40ce99b6115d

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

GUTIERREZ, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, avocat choisi en présence de l’interprète : M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

677cc31bcf451bb7cd9292af

Appel

5 janvier 2025

5 janvier 2025

Dans sa déclaration d'appel, Maître Emperatriz AGUIRRE GUTIERREZ expose que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503500_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A B, représenté par Me Aguirre Guttierrez, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 10 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405584_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

E B D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Aguirre Gutierrez, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221857_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme C D, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Aguirre-Gutierrez, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405192_20240427

Administratif

27 avril 2024

27 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024 sous le n° 2405192, Mme A B, actuellement retenue en rétention, représentée par Me Aguirre Gutierrez demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502373_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mars 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606971_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mars 2026 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de l’asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501977_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 avril 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600396_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Côte-d’Or du 31 janvier 2026 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire

Source officielle