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6 résultats pour « Agnès THOUMIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

651fa5ccc601f08318991a19

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 22/00679 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Agnès THOUMIEU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662bf5b1e266e89ef1190302

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

/04777 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGAX DEMANDEUR : [P] [B], né le 24 Juin 1957 à [Localité 2], de nationalité française, Docteur en Médecine, demeurant [Adresse 3] à [Localité 4] représenté par Maître Agnès

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66863d22b1dbbe3bae6004d2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 8 N° RG : 2023L00868 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agnès

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

633d202862f5393e2eb44b3e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19-002660 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL ARENA AVOCAT, -la SARL CUNY - THOUMIEU

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6712c8fb0883c6606fa86f9f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

] [N] [Z] né le 21 Août 1974 à MONTREUIL (93100) 64 rue Général Franiatte 57950 MONTIGNY LES METZ représenté par Me Valérie DOEBLE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant, vestiaire : B110, Me Agnès

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303076_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... et au centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières. Délibéré après l’audience publique du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle