-signé par Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

: Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 06 Septembre 2007, enregistrée sous le no 07 / 00725 APPELANTES : LA SOCIETE SNC DU FORTIN

Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente, Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente, Madame Sophie COUPET, Conseillère Greffier : Madame Agnès

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre par Madame Agnès ALLARDI, greffière laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès

LE FORTIN. - S. N. C. PARC ET LAGON, - S. N. C.

-signé par Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente et par Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Agnès PROTON, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [L] [X], demeurant [Adresse 5] représenté par la S.C.P.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller

Z..., 3°/ à Mme Agnès Z..., domiciliée [...], prise en qualité d'héritière de E...

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre etpar Madame Agnès ALLARDI, greffière laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Marie-Agnés, épouse B..., - X...

Marc X..., demeurant ..., 92160 Antony, 8 / de M. et Mme Maurice A..., demeurant ..., 9 / de la société civile immobilière (SCI) MGH, dont le siège est ..., 10 / de Mme Marie-Agnès H..., demeurant

Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président, Monsieur André FORTIN

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.

] épouse [X] C/ [D] [L] [I], [Z] [I] Société Syndicat des copropriétaires de l'immeuble BEAUSOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL Me Agnès