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12 résultats pour « Agathe Malphettes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb93adb006537228fb1e4a

Appel

21 février 2019

21 février 2019

François Teytaud de l'AARPI Teytaud-Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : J125 ayant pour avocat plaidant Me Bertrand Liard, avocat au barreau de Paris, toque : J002, substitué à l'audience par Me Agathe

Source officielle
CA

Expropriation

6a044fb9cdc6046d47934348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MALLET, Conseillère Mme S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcbe

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

A titre subsidiaire elle demandait que la résidence d'Agathe soit fixée en alternance au domicile de chacun des deux parents en fonction de leur planning professionnel.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

678047fd9c3ba90f51dc8cf1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RG - N° RG 24/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRHY expéditions à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Me Sabine MANCHET titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

678047fd9c3ba90f51dc8cfc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RG - N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRG3 expéditions à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Me Sabine MANCHET titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS

Source officielle
CA

12e chambre

5fdb992663fb1577b938676e

Appel

19 février 2019

19 février 2019

2017 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016J01363 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Alain MALET

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f04079cdc6046d47cc7750

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : S.A.S. [1] (SMIE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Vimala DE MALET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3b7a6be9c926c7caab7

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Anne -Sophie LIGETI, avocat au barreau de PARIS, toque : L022 INTIMES Monsieur [H] [W] né le 09 Novembre 1962 à [Localité 6], [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Sophie MALTET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc22e7cdc6046d47e16561

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par Me Emilie LENGLEN, avocate au barreau de PARIS, toque : B1155 substituée par Me Agathe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f133

Appel

28 février 2012

28 février 2012

La société MARVEL SEA lui a demandé d'établir un planning de travail, en échange de quoi, elle lui adresserait la mallette de collection et elle lui a proposé de présenter pour son compte une collection

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafa0bcdc6046d4756c1f1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

000214 du 25/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : ASSOCIATION [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Florent MALET

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8c06866c0645d2835b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1808 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet LEPINAY MALLET

Source officielle