X..., il existait un poste de meulage", sans analyser, ne serait-ce que succinctement, le rapport de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociale (DRASS) spécialement invoqué par la société

Sanitaires et Sociale d'Ile-de-France, intervenu le 13 septembre 1995 en vue du renouvellement de l'autorisation accordée au laboratoire Drouot pour les activités d'aide médicale à la procréation ; qu'il

Mme [Y] [X] a saisi la commission de recours amiable (CRA), puis, en l’absence de décision explicite, le pôle social du tribunal judiciaire du Havre où l’affaire a été enrôlée sous le numéro RG 23/00014

Le dossier a été examiné à l'audience du magistrat chargé d'instruire l'affaire du 2 mars 2026.

sanitaires et sociales a estimé que l'intéressé pouvait bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire et où résident, selon ses dires, ses trois frères et ses cinq soeurs ;

sanitaires et sociales en 1988, et alors même que le Code de procédure pénale n'a pas étendu l'application des délais spéciaux de prescription contre les mineurs au délit de simulation et dissimulation

Par requête du 29 janvier 2021, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Epinal d'un recours contentieux à l'encontre de la décision implicite de rejet de la CRA.

Il a donc ordonné une consultation médicale immédiate confiée à la docteure [A] [I], conformément à l’article R.142-16 du code la sécurité sociale.

"société civile professionnelle de directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale Bunel et Y..." ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de a société civile professionnelle GATTINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu les mémoires en demande

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUNS AFFAIRE : [C] [R], [K] [S], [V] [G], [X] [M] C/ [I] [P], S.A.

d'installer un scanographe, 2°) rejette la demande présentée par la société anonyme "Clinique du Pont de Chaume" devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

Armand X..., la société Gacd et la société Promodentaire coupables du délit de proposition ou fourniture d'avantage à un membre d'une profession médicale ou assimilée par une personne morale dont les services

La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.

dans le département d'implantation du transporteur sanitaire adhérent à la convention, a un caractère obligatoire ; que le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale qui, pour considérer qu'il n'existait

pour la caisse de retourner aux transporteurs sanitaires tous les éléments originaux du dossier et non à l'assuré, et d'en conserver une copie ; que le 4 octobre 2007, la Société AMBULANCES CADUCEE avait

pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires ; Vu le décret

, qu'à la suite d'un contrôle de la facturation des transports effectués entre octobre 2005 et avril 2007 par la société de transports sanitaires et ambulances varoises (la société) pour des assurés sociaux