DOMAINE DES PLAINES DE L'ARBOIS dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Mehdi MEDJATI de la SELARL STATERAVOCATS

PRODUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS et de Me Nicolas

substitué par Me Adrien LANGLOIS, avocat au barreau de MARSEILLE.

[Q] [V], demeurant Résidence Golfe Azur - 1 boulevard Coupo Santo 83120 Sainte-Maxime - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Adrien LANGLOIS Avocat au barreau de Marseille, 171 bis chemin

X... a été incendié en août 2009 alors qu'il se trouvait sur le parking du garage de Chantereine où il avait été remorqué pour les besoins de l'expertise diligentée par le cabinet Langlois ; que le garage

FONCIA SOVIM, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 4, RUE ADRIEN DUBOUCHE A LIMOGES, représenté par M.

[G] [X] et Mme [U] [V] épouse [X] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER

Sylvie LANGLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 7 DEFENDEUR(S) - DEBITEUR(S): Monsieur [U] [W] [Adresse 4] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] ( SRI LANKA)

première instance : 04 / 03211 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTES ET INTIMEES : L'ASSOCIATION FESTIVAL D'ANJOU 1, rue des Arènes 49000 ANGERS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS

Quatre enfants sont issus de cette union : - Adrian né le 28 septembre 1999, actuellement âgé de 15 ans, - Elliot né le 06 avril 2001, actuellement âgé de 13 ans, - Bettina née le 08 novembre 2002,

Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites le 18 janvier 2024 par Me Langlais pour la société Lafarge Bétons, et communiquées le 19 janvier 2024.

La Société GAN EUROCOURTAGE IARD S.A 8/10, rue d'Astorg 75008 PARIS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître RENARD, avocat au barreau du MANS.

[H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] non représentés S.E.L.A.R.L.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 18 mai 2016), que la société en participation Langlade

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 14/04/2026 ****** ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s) : [Adresse

Maître Nicolas DELEAU de la SCP LE DISCORDE DELEAU Maître [P] [C] [N] la SCP [C] ET ASSOCIES Me Adrien UBERSCHLAG * * * EXPOSE DU LITIGE : La SCCV [Adresse 15] [Adresse 18] a fait procéder en 2013,

ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 14/04/2026 ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE --- REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s) : LA BARBIERE DU MANS (SAS) - [Adresse

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 14/04/2026 ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE- - REPRESENTANT (s): ****** DEFENDEUR (s): HENARenov (SAS) - [Adresse