par Me Adrien BROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0748 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien KAHN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adrien BROUSSE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

4] [Localité 5] Représentée par Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier E0007NZT ayant pour avocat plaidant Me Adrien BROUSSE

3] [Localité 1] SUISSE représentée et assistée de Me Julien KAHN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [W] [Y] née le 23 mai 1990 à [Localité 5] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4]

CIGNALING Représentant : Me Ernest SFEZ de la SELARL CABINET SFEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2042 Intimé : Monsieur [E] [T], Représentant : Me Adrien BROUSSE

2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : E N° RG : F17/00300 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL CABINET SFEZ Me Adrien

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 14 Décembre 2023 Appelant : Monsieur [J] [L] [I], représenté par Me Adrien BROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0748 Intimée : S.A.

] [K] né le 20 Janvier 1990 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Adrien BROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0748 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL M.

2] [Adresse 2] SOCIETE SYCOMORE [Adresse 3] [Adresse 3] représentées par Me Jocelyne SKORNICKI LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0671 substituée par Me Anne-sophie CONRATTE, avocat

2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20181145 et par Maître

1] [Localité 4] Représenté par Me Adrien BROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0748 INTIMEE Société KEMER DE PARIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric LUTHI, avocat au

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

observations de Me RICARD et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LA BROSSE

C H demeurant rue des Brousses à Gignac La Nerthe (13180), à Mme N B demeurant, rue des Brousses à Gignac La Nerthe (13180), à M.

C H demeurant rue des Brousses à Gignac La Nerthe (13180), à Mme N B demeurant, rue des Brousses à Gignac La Nerthe (13180), à M.

Michel, Fernand, Pierre A..., artisan-maçon, demeurant à La Brousse d'Agris, La Rochefoucauld (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au

Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Broux, représentant la SA La médicale, et celles de Me Le Junter, représentant le centre hospitalier universitaire de Montpellier.

5] à [Localité 1] (31), dénommé [Adresse 6], dont le syndic est la société à responsabilité limitée (Sarl) Broser Immobilier.