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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
686ed10672b5e5e648cbd55b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEMANDEUR : Monsieur [B] [X], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6], de nationalité Française, Prothésiste dentaire, demeurant et domicilié [Adresse 4] Représenté par Maître Adeline PELOUX, avocat
Source officielleREFERES
69776044cdc6046d47c2dced
9 janvier 2026
9 janvier 2026
barreau de TOULON Et DEFENDERESSE [Localité 4] HUMANIS PREVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Adeline
Source officielle