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3 résultats pour « Adeline DASTE-BRAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

6034cc77a5d5dab6c8dcefb3

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

042 449 [Adresse 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017791 - Représentant : Me Adeline

Source officielle
CA

16e chambre

60320e61c215e54661198dd7

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

61515 [Adresse 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 018845 - Représentant : Me Adeline

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b2b9ecfd6229a4e58a9b47

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

] né le 29 Juin 1949 à [Localité 5] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3], 2/ Madame [R] [M] épouse [K] née le 02 Janvier 1955 à [Localité 7] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3], représentés par Maître Adeline

Source officielle