AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société civile ACERES, dont le siège social est ...

appartenant que ceux qui lui étaient confiés ; qu'un vol a été perpétré dans la nuit du 8 au 9 mars 1997 dans ses locaux au cours duquel a été dérobé du matériel détenu pour le compte de la société Acome

l'utilisation du capteur d'accélération avec le processeur 66 référencé sur la figure 8 mais également la possibilité d'utiliser ce capteur d'accélération avec "tout autre processeur", la cour d'appel

[D] pour une durée de six mois, alors : « 1°/ d'une part que l'avocat de la personne mise en examen doit être mis en mesure d'accéder à l'entier dossier de l'information, ce compris les actes et pièces

Ce matériel a été acheté à la SARL Acom et installé le 22 décembre 2006.

pris en la personne de son syndic, la société C&M immobilier, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société [W] (ACIM

est [Adresse 3], 2°/ à la société Etude Bouvet-Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Acim

, que des sociétés Isobox Technologies et Plastyrobel, qui avaient fabriqué les dalles litigieuses pour le compte de la société Acome ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par la société Acome :

R... , gérant de la société ACOM ; que la société ACOM a elle aussi commis une faute en engageant les travaux sans s'assurer de la validité du permis de construire ; que par ailleurs, le rapport amiable

Seule la capacité d'accéder à Internet et non la technique employée pour y parvenir est pertinente aux fins de classement.

pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au comité d'établissement de la société Sopra Steria Group, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Auditeurs consultants et experts européens (Acee

Q... au titre de la période durant laquelle elle avait été empêchée d'accéder à son local en raison de la nouvelle serrure installée par le bailleur, dont elle n'avait pas la clé ; qu'en écartant ce moyen

, quelque soit le poste qu'il occupait initialement et en fonction de ses compétences propres au collège cadre ; que le fait que l'emploi antérieur soit susceptible de permettre à l'agent d'accéder au

domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Etude Bouvet-Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en qualité de mandataire liquidateur de la sociétè Acim

octobre et novembre avaient permis de payer les salaires de ses employés ainsi que certains de ses créanciers ; qu'aux termes même de l'engagement souscrit par les parties contractantes la société Access

Bouvet-Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Agences Chauvin immobilier maurienne (ACIM

la société Réalix ne peut sérieusement soutenir avoir ignoré le contrat de travail conclu entre la société Ace & S et M.

X... du fait de son incapacité, avait perdu la chance d'accéder à une fonction plus élevée que celle de serveur qu'il exerçait jusqu'alors sans constater quelles étaient les chances de M.