sous les marques de la société Lemaire ; qu'en contrepartie de l'exclusivité accordée pour la distribution des produits de marque Lemaire, la société Lerat devait s'approvisionner en emballages et autres

des blés Lemaire (SVB Lemaire), défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°) la société Cérimon, 2°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lemaire et Cie, dont le siège est sis ... de Perthes à Roubaix

formé par Mme Raymonde X..., demeurant Ecole du Val, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Gignoux Lemaire

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'organisation du travail et les obligations des mandataires de la société Lemaire Agriculture, principal associé

98-43.128 formé par Mme Y..., Jeanne, Blanche Z..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Lemaître

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Lemaire et Compagnie,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lemaire et compagnie, société à responsabilité

dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, a rendu l'arrêt alors que l'arrêt mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de Mmes Olivier, Président, Lemaire

de jardin en bois et le garage tôlé (abri de chantier) ; "aux motifs que sur l'abri de jardin en bois, nonobstant les affirmations de M.

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 19 janvier 2001), que, par ordonnance du 30 novembre 1999, le juge-commissaire a admis la créance de la société Abbey

millions de francs dans le bilan 1993, le prévenu avait refusé toute intervention personnelle pour le bilan 1993 et n'avait plus reconnu pour le bilan 1992 qu'une valorisation des stocks de la société Lemaire

Lemaire, conseiller, Mme Lourmet, conseiller (...) ; en présence de M.

habitation et d'un abri à vélo ; que le terrain les séparant constituait un espace « parking » ; que l'ancien propriétaire, M.

de voiture, par l'obstruction des ouvertures non autorisées pratiquées, la démolition de la piscine et de l'abri de voiture de 10m X 6m, dans un délai d'un an à compter du jour où l'arrêt sera devenu

La société LEMAITRE APPRO a saisi le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc aux termes d'une requête datée du 2 février 2021, d'une demande en injonction de payer.

LFEII ont signé avec la banque des protocoles d'accord, dont le dernier conclu, le 7 novembre 1996 ; que la société Abri, la société LFEII et M.

assigné la société civile immobilière Fafe (la SCI) en remise en état du mur situé en limite de leurs propriétés, et, selon eux, privatif et non mitoyen, que la SCI a surélevé pour la construction d'un abri

[I] [P] a été poursuivi, notamment, pour avoir construit deux abris de jardin sans autorisation préalable. 3.

l'article ND2 du plan d'occupation des sols, celle-ci est établie par l'édification d'une construction nouvelle de jardin de nature autre que celles visées à l'article ND1, dont ne font pas partie les abris