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4 résultats pour « Aboujaoude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2007214_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Aboujaoude pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04743_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, la SARL E, représentée par Me Aboujaoude et Spadola, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004364_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Secchi, rapporteur public ; - les observations de Me Aboujaoude pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38b9dcdc6046d47af8511

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

504220310 DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL CL JURIS représentée par Me LIBERAS Peggy - Case Palais N°1026 [Adresse 4] * La SAS J4L [Adresse 5], RCS 909627440 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ABOUJADE

Source officielle