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11 résultats pour « Abdelkader Laila »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8ae405357f749ea9d3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Localité 3] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Mathilde Chauvin de la Roche, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substituée par Me Abdelkader

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb45

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Abdelkader X..., 9°) Mme Lalia I..., son épouse, tous de nationalité algérienne et demeurant ... (Var), En présence de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e4b

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Abdelkader X...laisse la cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9087f

Appel

8 juillet 2013

8 juillet 2013

Abdelkader X... Mme Laëtitia Y...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008117786

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Abdelhadi Y..., demeurant chez Mme Laïla X..., ... ; M.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6633da3ac0d3e3fe99d1783a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SI ABDELKADER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1529 DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [X] [N] [Adresse 10] [Localité 14] La SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 7] [Localité 13]

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9b1d9a993f3a6edad3332

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

: 781 452 511 représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Mathilde CHAUVON DE LA ROCHE, substituée par Laïla

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f835

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Abdellah, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1995, qui l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis, pour violences n'ayant pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6347ac6629ffd2adfff4f3fc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Laïla

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-119133

Admin. suprême

2 avril 2013

2 avril 2013

text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } CINQUIÈME SECTION Requête n o 20579/12 Abdelkader

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD002057912

Admin. suprême

16 juillet 2015

16 juillet 2015

Abdelkader Ghedir, Houcine Ghedir et Abbas Ghedir et M me Fatiha Ghedir («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 23 mars 2012 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des

Source officielle