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5 résultats pour « ASSOULINE Layla »

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DATE

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CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8addc

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Partie civile, intimé représentée par Maître LARZUL Claude, avocat au barreau de RENNES OFFICE CULTUREL "JULIETTE DROUET" Partie civile, intimé représenté par Maître ASSOULINE Layla, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adde

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Partie civile, intimé représentée par Maître LARZUL Claude, avocat au barreau de RENNES OFFICE CULTUREL "JULIETTE DROUET" Partie civile, intimé représenté par Maître ASSOULINE Layla, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60359a06dd96cebe3a5a62a6

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 10-00154 APPELANTE Mademoiselle [P] [D] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Née le [Date naissance 1]/1971 à [Localité 1] (TAHITI) représentée par Me Sylvie ASSOUNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035d2ec13061339d36a2140

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1273 INTIMES Monsieur [T] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Sylvie ASSOUNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f02

Appel

18 février 2016

18 février 2016

EMIDAF ... 75017 PARIS représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1273 INTIMES Monsieur Elio X... ... 93100 MONTREUIL comparant en personne, assisté de Me Sylvie ASSOUNE

Source officielle