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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ût 1993, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Z
61372595cd5801467741efb1
10 mai 1994
10 mai 1994
Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Y... et de la société civile
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e33c
3 mai 1973
3 mai 1973
L 151 ET L 152 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, DE L'ARTICLE 21-382 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 1 ET SUIVANTS, NOTAMMENT DES ARTICLES 28 ET 34 DE L'ORDONNANCE N° 67-820 DU 23 SEPTEMBRE 1967, ENSEMBLE VIOLATION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00939
28 avril 2011
28 avril 2011
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991 rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41d
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Mme Y... a assigné son mari en divorce, le 9 juillet 2001, sur le fondement de l'article 242 du Code Civil.
Source officielleciv1
61372134cd580146773f1d72
15 mai 1990
15 mai 1990
induire en erreur son mandataire en lui laissant croire qu'il avait agi au mieux de ses intérêts et dans le cadre du mandat, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e131
26 février 2010
26 février 2010
L..., qui fonde ses demandes sur la responsabilité délictuelle et l'article 1 382 du code civil, fait valoir qu'il a subi un préjudice très important du fait des manquements professionnels du notaire auquel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616396475fe465b53b77f524
19 janvier 2010
19 janvier 2010
alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894df
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Elle ne justifie pas davantage d'un préjudice réparable dans les conditions prévues à l'article 1 382 du Code Civil, la séparation des époux étant intervenue d'un commun accord.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba42
19 juin 2007
19 juin 2007
1 382 du Code Civil, - Condamné Monsieur QF... à payer à son épouse 750 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - Condamné Monsieur QF... aux dépens
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc5
9 février 2006
9 février 2006
. - Y... et Z... sur le fondement de l'article 1 382 du Code Civil soutenant que le notaire a commis une faute pour ne pas avoir conçu les actes de vente et de prêt de façon à ce que le créancier inscrit
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674b
2 décembre 2002
2 décembre 2002
déloyale sur le fondement de l'article L 382 du Code civil, demandant 100.000F de dommages-intérêts pour chaque action.
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5c9
23 juin 1983
23 juin 1983
L. 21 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET QUE SEULES LES PERSONNES ENUMEREES PAR L'ARTICLE L. 21 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS PEUVENT ETRE CONSIDEREES COMME CO-AUTEURS DES INFRACTIONS REPRIMEES PAR L'ARTICLE
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e672cdc6046d475c3d8c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Aux termes de l'article 1 382 du code civil « les présomptions qui ne sont pas établies par la loi sont laissés à l'appréciation du juge qui ne doit les admettre que si elles sont graves, précises et concordantes
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603609578a953f6e333131ae
8 janvier 2016
8 janvier 2016
450 du code de procédure civile
Source officielle4e chambre
615e0d71c25a97f0381f4d59
24 mars 2014
24 mars 2014
de l'article 699 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE.
Source officielleChambre 1-3
5fd9724876e2905f5e8cdba5
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Elles soutiennent que l'ordonnance du 22 janvier 2015 contenue dans le dossier du tribunal et intitulée 'ordonnance de retrait du rôle'ne vise que l'article 382 du code de procédure civile mais ordonne
Source officielleChambre 2-4
665eae7db5277b0008894147
24 janvier 2024
24 janvier 2024
382 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Le retrait du rôle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110319
13 avril 2022
13 avril 2022
3 § 1 de la Convention internationale sur les droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 et de l'article 385 du code civil ; 2) ALORS QUE le seul fait de faire viser par un tiers les comptes de gestion
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69f1e0a0cdc6046d47f3b17e
8 avril 2026
8 avril 2026
Qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application de l'article 382 du Code de Procédure Civile et de prononcer le retrait du rôle de la présente instance.
Source officielleRéférés et Recours
64a7b2053bcaf505db6969e2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
382 du Code de Procédure Civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ; Qu'il y a lieu d'y faire droit ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
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