L. 27-1 et suivants, et R. 264-3 et suivants du Code de la route, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de

R. 26, R. 26-1, R. 27 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 4 de la loi du 5 juillet 1985, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

R. 9-1 et R. 27 du Code de la route ; Attendu que Pierre X... est poursuivi, aux termes de la citation, pour avoir, étant conducteur d'un véhicule, à une intersection indiquée par un panneau "stop"

normal à bord du véhicule de transport routier commis du 25 septembre 2021 au 27 septembre 2021 à, [Localité 1], alors : « 1°/ que nul ne peut être puni pour une contravention dont les éléments ne

moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 9-1, R. 44, R. 232-6 et d R. 266-8° du Code de la route ; 20, 62, 429, 537 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

R. 625-2 du Code pénal, de l'article 7 de l'arrêté du 27 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 20 juin 1991 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

X..., le jugement énonce que l'intéressé n'a pas été prévenu d'avoir commis l'infraction édictée par l'article R. 316-3-1 du code de la route, qui sanctionne la violation des dispositions de l'article

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-1, 221-6, 221-8 et 221-10 du

L. 221-6 alinéa 1, R. 625-2 du Code pénal, R. 27, R. 28-1, R. 232 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

attaqué énonce que celle-ci satisfait aux exigences de l'article 551 du Code de procédure pénale pour mentionner la nature, la date du fait reproché et viser les articles R. 9-1, R. 232, 6 et R. 266-8

jugement l'ayant condamné à 1 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4, paragraphe 6, du règlement CEE 3820/85 du Conseil

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

propriété des personnes publiques et L. 116-1 du code de la voirie routière et, au visa des articles 32, 122 du code de procédure civile et 2224 du code civil, de dire irrecevables comme prescrites les

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 2 et L. 4 du Code de la route, 131-5, 131-25 et 434-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

44 de la loi du 27 décembre 1973, d R. 11-1-8° du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du

R. 27 du Code de la route, constituait à l'évidence la cause exclusive de l'accident et qu'en statuant ainsi, la cour d'appel aurait violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 et les articles R. 5-

121-1 du code pénal et L. 121-1 du code de la route. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 121-1 du code de la route et 593 du code de procédure pénale : 5.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.