LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 735 du Code de procédure pénale, notamment, dans sa rédaction de l'article 6 de la loi du 2 février

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 735 du Code de procédure pénale, omission de statuer sur des réquisitions

DELIT DE DROIT COMMUN SUIVI D'UNE NOUVELLE CONDAMNATION DANS LES CONDITIONS DE L'ARTICLE 735 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DANS LE DELAI DE 5 ANS DUDIT ARTICLE ; " ALORS QUE L'ARTICLE 735 ALINEA 2 DU

justifié sa décision sans encourir les griefs du moyen, lequel ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 593, 735, 738, 739 et R. 58 du Code de procédure

L. 4, L. 20, L. 12 du Code de la route, 735 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la révocation partielle d'un sursis

132-35, 132-36, 132-38 du Code pénal, 591, 593, 735, 702- 1, 703 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des principes de personnalisation et de proportionnalité

l'avertissement prévu par l'article 737 ancien du Code de procédure pénale; "aux motifs que les dispositions des articles 132-29 et suivants du Code pénal relatifs au sursis simple, entrés en vigueur

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 735 774, DERNIER ALINEA, 755-4° DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU MEME CODE

comme vrais, constitutifs du crime qu'il réprime ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 735 du Code de procédure

1994, qui a rejeté sa demande de dispense de révocation de sursis ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office et pris de la violation de l'article

620 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 735, ALINEA 2, DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE RENDU LE 13

Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 710 et 756 du Code de procédure pénale ; Attendu que, si le débiteur contre qui sont prises des réquisitions

MAURICE ; VU LE MEMOIRE PRESENTE PAR LE PROCUREUR GENERAL ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 734, 735 ET 738 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE L'ARTICLE 567 DU

AVAIT DEJA ETE CONDAMNE EN 1970 POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ET CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE ; " ALORS QUE, AUX TERMES DE L'ARTICLE 54 DE LA LOI DU 11 JUILLET 1975 (ARTICLE 784-2° DU CODE DE PROCEDURE PENALE

735 du Code de procédure pénale ; "en ce que après avoir condamné X... à la peine de trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant cinq ans, l'arrêt attaqué a prononcé

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 703 et 735 du Code de procédure pénale, 55-1 du Code pénal, défaut de motif et manque de base

LA COUR, Vu la lettre du ministre de la Justice du 21 juin 1991 ; Vu la requête du Procureur général près la Cour de Cassation du 29 juillet 1991 ; Vu l'article 620 du Code de procédure pénale

PENALE ; SUR LE MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 735 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 40 ET 463 DU CODE PENAL, VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE, SI LE CONDAMNE QUI A BENEFICIE DU