en application de l'article 684 du Code de procédure pénale, comme ayant été déjà présentée devant la chambre d'accusation et rejetée par l'arrêt de renvoi ; Attendu que, pour déclarer l'exception recevable

684 du Code de procédure pénale ; Sur la recevabilité des pourvois : Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article 684 du Code de procédure pénale que, dans les cas où la chambre d'accusation

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 29 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'ingérence; Vu l'article

Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'aux termes de l'article 684 du Code de procédure pénale, par dérogation à l'article 574 du même Code, les arrêts de la Chambre d'accusation

D'AMIENS ; VU L'ARTICLE 684 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN APPLICATION DUQUEL LE POURVOI EST RECEVABLE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS, EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN DE CASSATION RELEVE D'OFFICE

personnel signé du demandeur ; Vu le mémoire produit également au nom de L... par Me Scemama ; Vu l'article 684 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen relevé d'office, et pris de la violation

VU LE MEMOIRE COMMUN AUX TROIS DEMANDEURS ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 684 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, PAR DEROGATION A L'ARTICLE 574 DU MEME CODE, L'ARRET

684 du Code de procédure pénale, lorsque la chambre d'accusation a été saisie dans les conditions prévues par les articles 679 et 681 du même Code, et par dérogation à l'article 574, l'arrêt portant renvoi

Vu le mémoire personnel régulièrement produit par le demandeur ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 593, 179, 180, 679, 680, 681, 682, 683, 684 du Code de procédure

681 du Code de procédure pénale ; d Vu l'article 684 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 684

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 684 du Code de procédure pénale que lorsque la chambre d'accusation a été

684 du Code de procédure pénale applicable en la cause ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris d'une violation de l'article 593 du Code de procédure pénale pour

LA COUR, Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 12 octobre 1983 portant désignation de juridiction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 684 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen

LA COUR, Vu l'article 684 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles

684 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 197, 591 à 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense

; VU L'ARRET DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1978 ; VU L'ARTICLE 684 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES

; VU L'ARTICLE 684 DU CODE DE PROCEDURE PENALE EN APPLICATION DUQUEL LE POURVOI EST RECEVABLE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS, EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRODUIT PRIS

684 du Code de procédure pénale que, lorsque la Chambre d'accusation a été saisie dans les conditions prévues par les articles 679 et 681 dudit Code, l'arrêt portant renvoi de l'inculpé devant le Tribunal