Codes de loi français

Article (1)

- 638 (2) Orthophoniste surveillant des services médicaux 422 - 638 (2) (2)-Grade provisoire jusqu'au 31 décembre 2003.

Article ANNEXE 5

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE Quota : 638 jours.

Article 1655 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 85

Pour l'application du présent code et de ses annexes, à l'exception du 2 de l'article 206, du 5° du 1 de l'article 635 et de l'article 638 A, l'entrepreneur individuel mentionné aux articles L. 526-22 et suivants du code de commerce qui ne bénéficie pas

Article L141-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 05

de l'avis faite en exécution de l'article précédent doit être, à peine de nullité, précédée soit de l'enregistrement de l'acte contenant mutation, sauf s'il s'agit d'un acte authentique, soit, à défaut d'acte, de la déclaration prescrite par les articles

Article 6

l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leur carrière, est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS Deuxième grade 8e échelon 701 707 7e échelon 684 684 6e échelon 657 665 5e échelon 631 638

LEGIARTI000029051994

898 239 481 239 481 Nord - Pas-de-Calais 619 224 467 304 463 557 Pays de la Loire 329 573 259 456 259 456 Picardie 266 446 197 322 197 322 Poitou-Charentes 202 747 158 924 158 924 PACA 709 765 586 184 586 184 Rhône-Alpes 810 448 639 831 638

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux, régi par le décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts Classe supérieure 11 665 10 638

Article 1

de capacité du mois de mars 2025, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 7 599 kW et 2 584,76 GT pour la métropole et à 8 000 kW et 4 638

Article 2

indiciaire applicable aux membres du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, régis par le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts Classe supérieure 11 665 10 638

Article 251 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 92

I. – La déclaration prévue à l'article 638 A du code général des impôts doit préciser la nature et la date de l'opération qui a été réalisée par une société ou un groupement d'intérêt économique sans avoir donné lieu à l'établissement d'un acte.

Article 3

Dans les services déconcentrés relevant du ministère de l'intérieur, les temps de présence et de travail effectif des gardiens et concierges qui ne sont pas attributaires d'un logement par nécessité absolue de service sont de 638 heures de gardiennage

Article 1

pédagogiques supérieurs classe normale 11e échelon 1021 1021 1027 1027 10e échelon 976 976 983 988 9e échelon 915 915 922 931 8e échelon 850 850 857 869 7e échelon 785 785 792 803 6e échelon 731 731 737 748 5e échelon 684 684 691 698 4e échelon 638

Article 1

GRADE INDICE BRUT MINIMAL INDICE BRUT MAXIMAL Sapeur 297 388 Caporal 298 446 Caporal-chef 347 479 Sergent 351 479 Adjudant 358 529 Lieutenant de 2e classe 362 560 Lieutenant de 1re classe 379 638

Article Annexe

TABLEAU I GRADE ECHELONS INDICES BRUTS Technicien surveillant des services médicaux 7e 638 6e 595 5e 557 4e 522 3e 485 2e 455 1er 422 GRADE ECHELONS INDICES BRUTS Technicien de

Article 1

corps d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Infirmière de classe supérieure ou infirmier de classe supérieure 6e échelon 638

Article 4

-Abrogé Pour l'exercice 2016, par dérogation aux articles L. 1612-1 et L. 4312-6 du code général des collectivités territoriales, avant le vote du budget, le président de l'assemblée de Guyane et le président du conseil exécutif de Martinique sont

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de service social des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit : Grades et échelons Indices bruts à compter du 1er août 1991 Assistant de service social principal 7e échelon 638

Article 1

applicable aux éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts Educateur de 1re classe 7e échelon 638

Article 1

d'enseignement est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts : Indices bruts A compter du 1er septembre 1991 11e échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 638