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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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LMAR, en date du 15 mars 2001, qui, dans l'information suiviec/Guy Z
61372625cd580146774234dd
23 mai 2002
575, alinéa 2, 3, 5 et 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits
Page 1 sur 3068
6137269ecd5801467742712f
4 avril 2006
L. 311-1, L. 311-4, L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle, de l'article 111-3 du Code pénal, des articles 8, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que la
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03068
19 décembre 2017
de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le huitième moyen de cassation, pris de la
YON, en date du 1er juin 1999, qui, dans l'information suiviec/Jean-Dominique X
613725f8cd58014677421f3b
18 octobre 2000
593 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation
6137259ccd5801467741f336
29 juin 1999
593 du Code de procédure pénale, inexistence de l'arrêté municipal, fondement des poursuites ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale,
61372624cd58014677423455
19 septembre 2001
de l'article 591 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation
61372616cd58014677422d75
24 novembre 1999
593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs ; Sur le moyen unique de cassation présenté par Brahim A..., pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale
édure suiviec/José Y
6137266fcd580146774258d3
16 novembre 2004
moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur
édure suiviec/Juan Z
613726a5cd5801467742757c
5 juin 2007
moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Et sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ;
613725f4cd58014677421cf4
18 décembre 2001
593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, en l'absence du contenu des réquisitions du ministère public ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de
6137251ccd5801467741b0eb
20 novembre 1989
593 du Code de procédure pénale " ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure
éesc/Patrick A
6137258ecd5801467741ec04
24 novembre 1993
320 du Code pénal et 1382 du Code civil, ensemble méconnaissance du principe de la réparation intégrale et des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a
6137262dcd5801467742389c
22 mai 2002
pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code
61372626cd58014677423552
3 octobre 2001
593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; Sur
écembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Frédéric PEIGNE notamment pour blessures involontaires
613725b3cd5801467741fe16
28 janvier 1998
pénal, violation de l'article 1382 du Code civil, du principe de la réparation intégrale et méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif
61372644cd580146774243a3
4 novembre 2003
593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation
613726a0cd580146774272af
11 octobre 2005
de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, de la loi du 29 juillet 1881
6137260fcd58014677422a9c
14 décembre 1999
593 du Code de procédure pénale, défaut ou insuffisance de motifs ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, de la violation de l'article
613725a0cd5801467741f52e
de l'article 593 du Code de procédure pénale, de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut ou insuffisance de motifs et de réponse à conclusions
6137261ccd5801467742303b
5 mai 2004
du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de