423, 424, 425, 426, 427, 432-bis, 437 et 438 du code des douanes, l'article préliminaire, les articles 394-1, 551, 565, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale,

du 22 février 1990, 38, 369, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 432 bis, 437 et 438 du Code des douanes, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

314-1 du code pénal, 427, 428, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mohsen X... coupable d'abus de confiance

des dispositions de l'article 384 du Code de procédure pénale, violation des dispositions de l'article 459 alinéa 3 du Code de procédure pénale, manque de base légale, violation des droits de la défense

L. 421-1 et suivants, L. 423-1 et suivants, L. 425-1, L. 482-1 du Code du travail, 1315 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, renversement de la charge de la preuve, manque

343, 369, 377bis, 399, 414, 423, 427 du code des douanes, 388, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Raymond X..

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

-5, L. 480-7 et R. 480-4 du Code de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et

L. 421-1, L. 424-1, L. 424-2, L. 424-3, L. 424-4, L. 424-5, L. 482-1 du code du travail, 388 et 512 du code de procédure pénale, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

121-3 du Code pénal, des articles L. 421-1 et suivants et L. 480-5 et suivants du Code de l'urbanisme, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 180, 427, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 9-1 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a annulé le jugement du 17 novembre 1999

433-5 et 433-22 du Code pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "aux motifs que, dans son rapport en date du 13 février 2003, la partie civile, Charles Y...

impôts, 26 de la loi 83-25 du 19 janvier 1983, du décret n° 83-236 du 26 mars 1983, les articles 1791, 1804 B et 1799 A du Code général des impôts, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

38, 369, 392, 399, 414, 423, 428 du code des douanes, 388, 459, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohammad X..

2, 3, 425, 426 et 593 du Code de procédure pénale, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué qui a rappelé le désistement

567-1-1 du code de procédure pénale : M.