la demande d'audition qu'il avait présentée- n'avait pas été appelé à se défendre au cours des débats, a violé les textes et principe susvisés " ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 409 du Code

311-1, 311-4, 132-10 du Code pénal, 6, paragraphe 3c, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 409, 410, 593 du Code de procédure pénale, manque de

409 du code de procédure pénale algérien, si M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

409 du code de procédure pénale.

Z..., détenu pour autre cause, aurait avant l'audience devant le tribunal, manifesté sa volonté de ne pas être présent aux débats, a violé les articles 409 et 410 du code de procédure pénale, ensemble

409 et 410 du code de procédure pénale ; Vu les articles 409 et 410 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le prévenu détenu, régulièrement cité à personne, qui n'est pas

première fois cette exception devant la Cour de Cassation, est irrecevable par application de l'article 599 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des

1997, qui, pour vol, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

409 et 410 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant contradictoirement, a déclaré Gérard X... coupable des faits qui lui étaient reprochés, en répression, l'a condamné à un

409 et 410 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé contradictoirement le demandeur dont il a

409 et 410 du Code de procédure pénale, ensemble, les droits de la défense ; "en ce qu'il a été statué contradictoirement à l'égard de Jean-Claude Y... à l'audience du 17 février 1994, à laquelle ce

409, 498, 500 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que, par arrêt contradictoire à signifier, le prévenu

409, 410 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1, 6. 2 et 6. 3 d de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; " en ce que

409 et 410 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la cour d'appel a déclaré que X... serait jugé contradictoirement

485 et 512 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 409 et 410 du Code de procédure pénale

59, 60 du Code pénal, 460, 461 du même Code, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de complicité de recel de vol, d'usage de fausses plaques

X... était toujours l'objet d'une mesure de « détention à domicile » en Italie au jour de l'audience, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations" ; Vu les articles 409 et 410 du