LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 368 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

368 du Code pénal, des articles 81, 151, 427, 485 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 6 et 8 de la Convention européenne d de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

368 DU CODE PENAL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LES DEMANDEURS COUPABLES DU DELIT D'ATTEINTE A LA VIE PRIVEE DES

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 368 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

599 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 368 et 369 du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

368 du Code pénal, de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 206 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

198, 368, 369, 372 anciens du Code pénal, 226-1, 226-2, 226-6, 112-1 nouveaux du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que Pierre A... a été

francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 15 jours; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

8 alinéas 1 et 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (décret du 3 mai 1974) de l'article 368 du Code pénal, des articles 81, 172 et 593 du Code

Sur les pourvois des autres demandeurs : Vu le mémoire ampliatif commun produit ; Sur le premier moyen de cassation commun aux deux demandeurs et pris de la violation des articles 368 du Code pénal,

368 du Code pénal, 173, 427 et 593 du Code de procédure pénale, 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motif et manque de base légale

des articles 4 et 368 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé B... devant le tribunal correctionnel

368 du Code pénal, 173, 427, 593 du Code de procédure pénale, 9 du Code civil, 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des principes généraux

et des libertés fondamentales, 368, 369, 379 et 408 du Code pénal, 2, 81, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance

Clemente Corigliano, devant la Commission européenne des Droits de l'Homme en vertu de l'article 25 (art. 25) de la convention, alléguant la violation des articles 6 et 13 (art. 6, art. 13) de la convention

9 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 23 DE LA LOI N° 70-643 DU 17 JUILLET 1970, ARTICLES 368 ET 360 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 575 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET

368 du Code pénal, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Y... coupable des faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs qu'en admettant ne

les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun, produit par les deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des droits de la défense, violation des articles