par la Cour et le jury ; D'où il suit que le moyen est infondé ; Sur les deuxième et troisième moyens de cassation pris de la violation de l'article 341 du Code de procédure pénale ; Attendu

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 341 et 347, alinéa 3, du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ;

cassation, pris de la violation de l'article 341 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce qu'il a été fait application chaque

présenter à l'accusé, aux témoins, aux assesseurs et aux jurés les pièces à conviction, chaque fois que cela a été nécessaire, conformément aux dispositions de l'article 341 du Code de procédure pénale

de nullité par l'article 341 du Code de procédure pénale ; que l'inaccomplissement de cette formalité ne pourrait vicier les débats que si l'accusé ou son conseil en avait réclamé l'exécution, ce qui

341, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que les pièces à conviction n'ont pas été présentées à l'accusé et aux témoins ; "alors que les débats se

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 346 du Code de procédure pénale, ensemble,

249 du Code de procédure pénale et le premier moyen de cassation, proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 249, 250 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale

. : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 172 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Sur le deuxième

341 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE LA PIECE A CONVICTION A ETE PRESENTEE AU COURS

ONT EXPOSE A L'AUDIENCE LE RESULTAT DES OPERATIONS TECHNIQUES AUXQUELLES ILS ONT PROCEDE ; " ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 379 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, IL NE DOIT PAS ETRE FAIT MENTION AU PROCES-VERBAL

341 du Code de procédure pénale " ; " alors que le procès-verbal des débats relate l'audience au fur et à mesure de son déroulement en sorte que le procédé du résumé rétrospectif est prohibé ; que les

et que les accusés ou leurs conseils aient la parole en dernier ; Qu'ainsi le moyen doit être rejeté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 341 et 593 du Code de procédure

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 341 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base

335, 336, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Malik X..., Abdel-Halim X... et Hamed X... ont été entendus comme témoins après avoir prêté le serment prévu par l'article 331, alinéa

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 341 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce qu'il résulte des mentions

310 ET 341 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QU'IL A ETE ORDONNE APPORT DEVANT LA COUR A TITRE DE PIECE A CONVICTION, D'UN REVOLVER 8MM / MM SMITH ET WESTON "

PREVU PAR L'ARTICLE 168 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET APRES AVOIR REPONDU AUX INTERROGATIONS DE L'ARTICLE 331, PARAGRAPHE 2 DU MEME CODE ; ALORS QUE LES EXPERTS N'ETANT PAS DES TEMOINS, ILS NE PEUVENT