330-2, 338 du Code des douanes, 802 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité du procès-verbal du 9 juin 1988

la violation des articles 335, 335-1 du Code pénal, 225-10 et 225-12 du nouveau code pénal, 398, 427, 485, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

; Vu l'article 575, alinéa 2, 3°, du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331 et 332 du Code pénal

pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté les exceptions de nullité visant le procès-verbal ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le procès- verbal, l'article 338, alinéa 1, du Code des douanes énonce

Code pénal, 335-1 quater et 335-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de proxénétisme

moyen de cassation, pris de la violation des articles 334, 338, 342, 414, 423, 424, 425, 426 et 427 du Code des douanes, 591, 592, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif

violé par refus d'application les articles 60, 323 et 453 du Code des douanes " ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 60, 64, 323, 334, 338, 336, 454, 453, 459 du Code

423, 371 et 593 du Code de procédure pénale, 335 à 337, 374 et 383 et 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, statuant sur les intérêts civils, la cour d'assises a

perte ou d'un vol, ce qui n'a jamais été allégué en l'espèce" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 335-1 quater du Code pénal, de l'article 2279 du Code civil, des

334, 338, 342, 407, 414 et 426. 4 du Code des douanes, 551, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 334 ancien, 225-5, 225-6 et 112-1 nouveaux du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

que la responsabilité de la société Nouvelle 1M ressort des dispositions des articles L. 121-2 du Code pénal et L. 335-8 et L. 716.11-2 du Code de la propriété industrielle ; qu'elle ne saurait être discutée

Z... et A..., attachés respectivement à la SDRM et à la SCPP, comme agents assermentés ; or, l'article L. 331-2 du Code de la propriété industrielle confère expressément aux procès-verbaux de tels agents

331, 332 et 333 anciens et 222-24, 2 et 4, 222-19, 1, 222-30, 2 et 227-25 nouveaux du Code pénal, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que

de mettre en ¿ uvre des mesures de traitement dans les conditions prévues aux articles L 331-6, L 331-7 et L 331-7-1 du code de la consommation et a préconisé l'ouverture d'une procédure de rétablissement

de la propriété intellectuelle et de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles L. 122-3, L. 122-4, L. 122-

332 du Code pénal ; Que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation des articles 332 du Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "

60, 323, 324, 333, 334 et 338 du code des douanes, des articles préliminaire, 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que la chambre de l'instruction a refusé