entre la déposition du témoin Y... et ses déclarations antérieures, dont le président a pourtant ordonné qu'il soit dressé procès-verbal conformément aux dispositions de l'article 333 du Code de procédure

. ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 333 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; "EN CE QUE UNE REQUETE AYANT ETE ADRESSEE AU PRESIDENT TENDANT A CE QU'IL FASSE DRESSER PROCES-VERBAL

qu'en l'espèce les déclarations de ces témoins, relatées sur ordre du président, n'ont pas fait l'objet d'un procès-verbal distinct en violation de l'article 333 du Code de procédure pénale" ; Attendu

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 333, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en

DE L'ARTICLE 379 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET SANS PREJUDICE DE L'EXECUTION DE L'ARTICLE 333 DU MEME CODE, IL N'EST PAS FAIT MENTION AU PROCES-VERBAL DES DEBATS DU CONTENU DES DEPOSITIONS, A MOINS QUE

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux 2 demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 333 et 593 du Code

333, 378 et 379 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 5, 7 et page 10) le contenu des déclarations des témoins

316, 331, 333, 379, 380-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

333 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X

1969 QUI L'A CONDAMNE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL PRODUIT PAR LE DEMANDEUR; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

de cassation, pris de la violation des articles 310, 331, 333, 342, 378, 379 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal

, pris de la violation des articles 6.1, 6.3 d de la Convention européenne des droits de l'homme, 333, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal de variation

articles 333 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a rejeté la demande d'un des avocats

333 ET 378 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DE VARIATION DANS LES DEPOSITIONS DU TEMOIN Y...

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 332 et 331-1 du Code pénal, 306 alinéa 3 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que par arrêt incident (procès-verbal, p. 4), la

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 310, 331, 333, 340 ET 379 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS COMPORTE

333 du Code de procédure pénale, en ce que le président n'aurait pas fait établir le d procès-verbal des variations qui auraient existé entre les dépositions des témoins et leurs précédentes déclarations

333 et 379 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats fait mention (p. 7) du contenu des déclarations des témoins Ali Y... et Kathia Z... au sujet de la remise au premier

331, 333, 342 et 378 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'après une première audition du témoin

333 et 379 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 10.