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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a82d9ba5988459c4bff0
15 octobre 1985
15 octobre 1985
DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 328 DU CODE PENAL, LA COUR A ESSENTIELLEMENT RETENU QUE A...
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61372550cd5801467741cafa
6 avril 1992
6 avril 1992
328 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le fait justificatif tiré de la légitime défense
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61372530cd5801467741bb13
6 septembre 1988
6 septembre 1988
328 du Code pénal, 351, 352 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt incident inséré au procès-verbal des débats (PV p. 4 et 5) s'est borné à
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6079a8c99ba5988459c4eea4
18 octobre 1972
18 octobre 1972
LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS, VU LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 328 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7
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6079a84f9ba5988459c4c8e9
24 juillet 1991
24 juillet 1991
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 214 et 215 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, excès de pouvoir : " en
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6079a7f69ba5988459c4b6d3
20 juillet 1976
20 juillet 1976
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 328 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 211,593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE
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6079a8919ba5988459c4df9d
7 décembre 1971
7 décembre 1971
328 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE LE PREVENU N'ETAIT PAS EN ETAT DE LEGITIME DEFENSE
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61372540cd5801467741c38b
7 juillet 1992
7 juillet 1992
328 du Code pénal, 593 du Code de d procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable de coups ou violences volontaires avec l'aide d'une
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613724f3cd58014677419bdb
3 novembre 1987
3 novembre 1987
328 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'admettre que X... ait agi en état de
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60794c7e9ba5988459c4596d
22 avril 1992
22 avril 1992
Sur le premier moyen : Vu les articles 1351, 1382 et 1384, alinéa 1er du Code civil, ensemble l'article 328 du Code pénal ; Attendu que la légitime défense reconnue par le juge pénal ne peut donner
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61372546cd5801467741c677
13 janvier 1993
13 janvier 1993
. ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 309 et 328 du Code pénal, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;
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61372584cd5801467741e6c4
15 septembre 1992
15 septembre 1992
violences légères, l'a condamné à 500 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
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61372565cd5801467741d5f5
5 avril 1995
5 avril 1995
309 et 328 du Code pénal, 122-5 du Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la
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61372523cd5801467741b448
7 mai 1991
7 mai 1991
seconde à 2 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit commun aux deux demandeurs ; d Sur le moyen de cassation proposé et pris de la violation de la loi et notamment de l'article
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à suivrec/Lakdar X
61372571cd5801467741dc3c
25 janvier 1995
25 janvier 1995
328 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué permettent à la Cour de Cassation de s'assurer que pour dire qu'il n'y avait lieu à suivre
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6137250acd5801467741a7cc
30 juin 1987
30 juin 1987
supérieure à 8 jours, à 1.500 francs d'amende et s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les trois moyens de cassation, pris de la violation des articles
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613724e0cd580146774191db
7 novembre 1989
7 novembre 1989
427, 485 et 593 du Code de procédure pénale et sur le second moyen de cassation en sa première branche pris de la violation de l'article 328 du Code pénal ; Attendu que les moyens reviennent à remettre
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6079a8ee9ba5988459c4f333
14 janvier 1976
14 janvier 1976
LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL, SUR TIMBRE, REGULIEREMENT PRODUIT PAR LA DEMANDERESSE; SUR LE MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 295, 309, 328 DU CODE PENAL, VIOLATION DES DROITS DE
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6079a8459ba5988459c4c4db
23 mars 1987
23 mars 1987
LA COUR, Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 et 328 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale
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6079a8af9ba5988459c4e73e
16 février 1967
16 février 1967
(PIERRE), PARTIE CIVILE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS; LE PREMIER MOYEN PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 A 311, 319 ET 320, 328, 329 DU CODE PENAL,
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