LA COUR, Vu la connexité joignant les pourvois ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 326, 329, 593 du Code de procédure

316 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que la Cour, par arrêt incident, a rejeté la demande de renvoi présentée par la défense ; " alors que cet arrêt

313, 315 et 316 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 13 décembre 1989, la défense a déposé des conclusions

à l'audition de Mme Nicole C... épouse D..., sans que les formalités prévues par l'article 332 du Code de procédure pénale aient été observées ; " alors qu'aux termes de l'article 312 du Code de procédure

316 du code de procédure pénale, des articles 485, 593 du même Code ; "en ce que l'avocat des demandeurs ayant déposé des conclusions tendant à faire ordonner une mesure d'instruction soit par le président

est entachée de nullité " ; Vu l'article 378, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le greffier dresse, à l'effet de constater l'accomplissement des formalités

. ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 316 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce que, par arrêt incident

310, 315 et 316 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats et de l'arrêt attaqué que la cour d'assises a

6-1, 6-2, 6-3 b de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 310, 315, 316 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour, par arrêt incident

231, 315, 316 et 352 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que, par un arrêt incident intégré dans le procès-verbal

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 316, 326, 329 du Code de procédure pénale : " en ce que le procès-verbal des débats, après avoir

570 et 571 du Code de procédure pénale et qu'il s'ensuit que le pourvoi doit être, de droit, examiné par la chambre criminelle ; Vu l'article 316 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes dudit

autre session, au motif que l'audition de deux témoins défaillants paraissait indispensable à la manifestation de la vérité ; Attendu que les arrêts incidents de la cour d'assises ne pouvant, selon l'article

ordonné la rectification d'une erreur matérielle de l'ordonnance de mise en accusation et rejeté la demande de mise en liberté présentée par l'accusé ; Sur sa recevabilité : Attendu que, selon l'article

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 315, 316, 343 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN

316, 593, 799 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE X...

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 316 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que

585 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 310, 315, 316, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction