Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a89a9ba5988459c4e3d3
10 juin 1970
10 juin 1970
28 ET 29 DU DECRET-LOI DU 18 AVRIL 1939, MODIFIE PAR L'ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 1958, DE L'ARTICLE 309 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN TANT QUE DE BESOIN, DE L'ARTICLE 7
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4dfd6
22 avril 1966
22 avril 1966
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 309 DU CODE PENAL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN
Source officiellecr
61372550cd5801467741cae4
21 mars 1991
21 mars 1991
309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué infirmatif attaqué a déclaré Mme Z... coupable d'avoir "volontairement porté
Source officiellecr
613724edcd580146774198c8
18 janvier 1988
18 janvier 1988
articles 4 et 309 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la confiscation du couteau appartenant à X... ; " alors que la peine de confiscation ne peut être prononcée qu'autant que la loi
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3d1
21 avril 1993
21 avril 1993
d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9bf
14 février 1990
14 février 1990
309 du Code pénal, les faits, à les supposer établis, ne pouvant être réprimés qu'en vertu des dispositions de l'article R. 40 du même Code ; " 2°/ alors d'autre part que la Cour de Cassation n'est
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b411
17 mai 1983
17 mai 1983
575 ALINEA 2-3° DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 DU CODE PENAL, DE LA LOI DU 4 AOUT 1981 PORTANT AMNISTIE, DES ARTICLES 6, 575, 592
Source officielleciv1
607943299ba5988459c412b1
3 juillet 1973
3 juillet 1973
309 DU CODE PENAL ; ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QUE, L'ARTICLE 12 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930, D'ORDRE PUBLIC, DISPOSANT QUE L'ASSUREUR NE REPOND PAS DE LA FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE DE
Source officiellecr
613724f4cd58014677419be7
8 juillet 1987
8 juillet 1987
J. à cinq ans d'emprisonnement pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d948
6 février 1996
6 février 1996
309 de l'ancien Code pénal, 112-1 et 222-13 du nouveau Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue, Thérèse Z..., coupable de violences
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba0d
12 juillet 1988
12 juillet 1988
309 et R. 38-1° du Code pénal, des articles 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de coups
Source officiellecr
61372566cd5801467741d627
25 septembre 1995
25 septembre 1995
131-26 du Code pénal pour une durée de 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, tel qu'il était applicable à l'époque
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2eb
2 décembre 1992
2 décembre 1992
309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antonio C..
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4dc
13 décembre 1990
13 décembre 1990
309 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de coups et blessures volontaires
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c5f3
14 mars 1989
14 mars 1989
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0bb
3 juillet 1989
3 juillet 1989
309 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement sur la qualification des faits, la déclaration
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec94
9 mars 1994
9 mars 1994
Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 1134 et 1382 du Code civil, 6 de la Déclaration européenne de sauvegarde des droits
Source officiellecr
établi qu'une violence a été exercée directementc/Mme A
6137257acd5801467741e1c9
18 mai 1994
18 mai 1994
309 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Traoré coupable de coups et blessures volontaires ou autres violences et voies de fait sur la personne
Source officiellecr
61372533cd5801467741bc8e
6 septembre 1989
6 septembre 1989
. ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 379 et 384 du Code pénal, 349 et 356 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que les questions 13, 19 et
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c10d
7 mars 1990
7 mars 1990
309 du Code pénal et des articles 427 et suivants du Code de procédure pénale et de l'article 593 du même Code, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué
Source officiellePage 1 sur 1268