28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Attendu qu'il faut lire, page 3 de l'arrêt, ligne 8, "Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article 28 de la

X..., intervenu en violation de l'article 28 de la convention collective nationale des industries alimentaires, était sans cause réelle et sérieuse et, en conséquence de l'avoir condamnée à payer au salarié

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; 3°/ que l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie dispose que la clause de non-concurrence

X... l'intégralité de cette indemnité, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / que les termes de l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, ensemble

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 28 de la convention collective nationale de la métallurgie ingénieurs et cadres du 13 mars 1972

28 de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Sur le premier moyen du pourvoi contre l'arrêt du 24 novembre 1994 : Attendu que la société Siale fait grief

; qu'estimant que la société Manitou n'avait pas respecté le délai prévu par l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, le salarié a saisi la juridiction

[C] de sa demande de rappels de salaire, elle n'a pas tiré les conséquences qui s'évinçaient de ses constatations et violé l'article 28 de la convention collective nationale des casinos et établissements

Sur le moyen unique : Vu l'article 28 de la convention collective nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce ; Attendu que pour débouter Mlle X.

X... en sa qualité de salarié, la cour d'appel, dans son arrêt partiellement infirmatif, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail, ensemble l'article 28 de

de même que l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie dont l'avenant du 21 juin 2010 postérieur à la signature de la convention de rupture du contrat

prévue par la convention collective, il est tenu de payer au salarié l'indemnité de non concurrence ; que tel est le cas des contrats soumis à l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 28 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CHOCOLATERIES ET CONFISERIES DU 12 MARS 1969 ; ATTENDU QUE DAME X..., AU SERVICE

; que selon l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 applicable, l'interdiction de concurrence doit faire l'objet d'un accord écrit

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL DANS SA REDACTION ANTERIEUR A LA LOI DU 13 NOVEMBRE 1982 ET L'ARTICLE 28 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE CONCERNANT LES PERSONNELS

; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 28 de la convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse, des articles 25, 27 et 28 de l'accord d'entreprise