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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8509ba5988459c4c8ff
16 juin 1992
16 juin 1992
620 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 245 du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Eckhard X..., placé sous écrou
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6079a7e09ba5988459c4b361
18 février 1976
18 février 1976
DU CODE PENAL.
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6079a8039ba5988459c4b9aa
6 juin 1979
6 juin 1979
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 245 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE
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6079a8869ba5988459c4dd12
4 mai 1965
4 mai 1965
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 245 DU CODE PENAL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET
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6079a8b19ba5988459c4e973
9 février 1971
9 février 1971
JOINT AU PRECEDENT, ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 245 ET 5 DU CODE PENAL, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE
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6079a80e9ba5988459c4bb11
10 novembre 1976
10 novembre 1976
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4 ET 245 DU CODE PENAL, DE LA REGLE NULLUM CRIMEN, NULLA POENA, SINE LEGE, DES ARTICLES 593, 749 ET
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6137252dcd5801467741b9b1
10 janvier 1990
10 janvier 1990
245 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... du chef d'évasion ; " aux motifs que " Maurice Y... a bénéficié
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6079a8ae9ba5988459c4e686
25 juin 1975
25 juin 1975
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 8, 17 DE LA LOI DU 16 JUILLET 1974, DE L'ARTICLE 245 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 384 ET 593 DU
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6079a8a69ba5988459c4e5de
11 juin 1975
11 juin 1975
. : SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 245 DU CODE PENAL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE
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6079a8989ba5988459c4e210
26 février 1974
26 février 1974
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 5 ET 245 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI
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6079a7e09ba5988459c4b352
8 mars 1978
8 mars 1978
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 245 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE
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6079a8a09ba5988459c4e545
14 mars 1972
14 mars 1972
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 245 DU CODE PENAL, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A CONDAMNE
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61372542cd5801467741c48e
27 octobre 1992
27 octobre 1992
245 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Thierry A... a été condamné par la cour d'assises
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0504DEC007185901
4 mai 2006
4 mai 2006
Le 27 juin 2000, sur le fondement de l’article 245 du code pénal, le parquet de Küçükçekmece intenta une action pénale contre le policier A.E. pour mauvais traitements et rendit une décision de non-lieu
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6079a85c9ba5988459c4cf7d
5 février 1992
5 février 1992
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 5 et 245, alinéa 2, du Code pénal, de la règle du non-cumul des peines, 591 et 593 du Code de
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6079a8539ba5988459c4cb5c
26 mai 1992
26 mai 1992
LA COUR, Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le second moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 5 et 245 du Code pénal,
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6079a8989ba5988459c4e2a5
27 mai 1972
27 mai 1972
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 5, 230, 245, 379, 401 DU CODE PENAL, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ARTICLE 7 DE LA LOI
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6079a8809ba5988459c4da0e
23 février 1965
23 février 1965
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT : SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 5, 245, 379, 401 DU CODE PENAL, 595 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MANQUE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC007185901
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Le 27 juin 2000, sur le fondement de l’article 245 du code pénal, le parquet de Küçükçekmece intenta une action pénale contre le policier A.E. pour mauvais traitements et rendit une décision de non-lieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a604
6 septembre 2007
6 septembre 2007
5 du Code Pénal en vigueur jusqu'au 1er mars 1994, une peine criminelle absorbe de plein droit une peine correctionnelle en concours ; que suivant les dispositions de l'article 132-5 du Code Pénal, toute
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