[B], la cour a énoncé - après avoir écarté, au visa des articles 205 du Code de procédure civile et 259 du code civil, les attestations rédigées par les enfants des parties - que les compte rendus d'audition

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 205 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

ROSE, EPOUSE Y..., ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 205 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 81, 101 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE, VIOLATION DE LA REGLE FRAUS OMNIA CORRUMPIT

M. de sa demande en divorce, alors, selon le moyen, que, d'une part, si l'article 205 du Code de procédure civile prévoit que doivent être écartés des débats les témoignages ou attestations émanant des

de l'homme, de l'article 222-13 du code pénal, de la règle énoncée à l'article 205 du code de procédure civile et des articles 427, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué

de divorce ; qu'en prenant en compte l'attestation du fils, la Cour d'appel a violé l'article 205 du Code de procédure civile.

4 et 5 du code de procédure civile) ; 3° / que tous les actes passés par le majeur sous tutelle sont nuls de plein droit s'ils n'ont été signés par le tuteur ; que la tutrice de M.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ... et la condamne à payer à M.

X... fait grief à l'arrêt de fixer la résidence de Sarah chez sa mère ; Attendu que, sous couvert d'un grief non fondé de violation de l'article 455 du code de procédure civile et de l'article 6, § 1,

prohibés par l'article 205 du code de procédure civile; que, si les violences que M.

bornant à relever, pour écarter son attestation sur le fondement de l'article 205, alinéa 2, du Code de procédure civile, que Mademoiselle B... indiquait avoir été « l'amie » du fils de Madame Z... pendant

X... et Mme Y... se sont mariés le 20 octobre 2005 ; que l'épouse a assigné son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil ; Attendu que, pour débouter M.

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 259 du code civil, ensemble l'article 205 du code de procédure

de divorce et avaient été recueilles dans le cadre d'une enquête de police distincte, la cour d'appel a violé l'article 259 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 205 du code de procédure

205 du Code de Procédure Civile.

[C], ne peuvent être retenues en application de l'article 205 du Code de procédure civile.

l'article 259 du code civil et de l'alinéa 2 de l'article 205 du code de procédure civile ; Attendu, ensuite, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, sans méconnaître l'article