par l'article 168 du Code de procédure pénale ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que les experts cités dans le moyen "ont fait leur exposé séparément l'un de l'autre après avoir prêté

168 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Parred d coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné, en répression, à la peine de quinze années de réclusion

; "alors qu'il ne ressort pas du procès-verbal des débats que les experts entendus aient, préalablement à leur audition, prêté individuellement et séparément le serment de l'article 168 du Code de procédure

, APRES LUI AVOIR FAIT PRETER LE SERMENT PREVU PAR L'ARTICLE 168 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " ALORS QUE L'EXPERT N'AYANT ETE CHARGE D'UNE MISSION D'INSTRUCTION, NI PAR LE PRESIDENT DES ASSISES, NI

SA TENEUR, CELUI PRESCRIT PAR L'ARTICLE 168 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; " ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE CE TEXTE AYANT ETE MODIFIE PAR L'ARTICLE 12 DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1972, LE PROCES-VERBAL

(EUGENE), RELAXE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 168 DU CODE DE PROCEDURE

.: SUR LE MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 168 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE

GERMAINE, ASSISTANTE SOCIALE, CITEE EN QUALITE DE TEMOIN, A ETE ENTENDUE EN QUALITE D'EXPERT APRES AVOIR PRETE LE SERMENT DE L'ARTICLE 168 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " ALORS QUE LE TEMOIN CITE ET

168 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que les énonciations du procès-verbal des débats laissent incertain le fait de savoir si les experts Y... et Z... ont chacun prêté le

168 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 168 et 316 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats : " en ce que le

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale, des articles 168 et 231 du même Code ; "en ce que le procès-verbal

168 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il ne ressort pas du procès-verbal des débats que l'expert acquis aux débats M.

168 du Code de procédure pénale spécialement lorsqu'une première audition à laquelle il était procédé régulièrement a été interrompue et qu'une seconde audition du même expert a eu lieu plusieurs heures

AIT PREALABLEMENT A SA DEPOSITION PRETE LE SERMENT PREVU PAR L'ARTICLE 168 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; "ALORS, AU CONTRAIRE, QU'IL SEMBLERAIT RESULTER DE CERTAINES MENTIONS FIGURANT SUR LES NOTES

81, 168 ET 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS : IL A ETE PROCEDE A L'AUDITION DES EXPERTS : PROFESSEUR Y..., DOCTEUR Z..., PROFESSEUR A..., M.

168 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que Mme le président a procédé à l'audition de l'expert, le docteur Z..., lequel a prêté le serment de l'article

de l'expert B..., lequel avait préalablement prêté le serment prescrit par l'article 168 du Code de procédure pénale, le président de la cour d'assises, à la requête de l'un des conseils de Bocabeille