427, 445, 446, 447, 448, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de

Le moyen est pris de la violation des articles 441-1, 441-10 et 441-11 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale. 9.

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles des articles 441-1, 441-10, 441-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale,

, 441-2, 441-3, 441-8 du Code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

-1 du code pénal 441-1, alinéa 2, 441-10, 441-11 du code pénal, 469-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en

N° S 16-85.156 F-D N° 1864 FAR 11 JUILLET 2017 REJET M.

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-10, 441-11, 121-6, 121-7 du Code pénal, 593

Déclaré coupable du délit d'usage de faux prévu par l'article 441-1 du code pénal après requalification des faits, il a interjeté appel de cette décision. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

-1, 441-10, 441-11 du Code pénal et d'avoir à Orléans et sur le territoire national fait usage des certificats de conformité falsifiés infraction prévue et réprimée par les articles 441-1, 441-10, 441-

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-10, 441-1, 121-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

irrecevable en ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 591, 593 du Code de procédure pénale, 441-1, 441-9, 441-10, 441-11

[Y] des chefs de faux et usage de faux, alors : « 1°/ qu'en matière de faux, un risque de préjudice suffit à faire tomber la falsification de la vérité sous l'application de la loi pénale ; qu'en disant

Petr, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1999, qui, pour usage de faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et 5 ans

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2006, qui a condamné le premier, pour usage de faux, et le second, pour faux et usage, chacun

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui, pour recel, faux et usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

, tentative d'escroquerie, escroquerie, faux et usage, l'a déclaré coupable d'autres faits de faux et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 800 000 francs d'amende et a prononcé sur

, 112-1, 314-1, 314-10, 441-1, 441-9, 441-10 et 441-11 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; "en ce que l arrêt attaqué a retenu un agent d assurances

-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de la règle non bis in idem, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre X... pour faux et usage