Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6163a2444e100fed5ecc2eb0
22 septembre 2010
22 septembre 2010
COMPUTER FINANCE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me ARNOLD
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3e8
30 janvier 1997
30 janvier 1997
G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir
Source officiellecr
613726a9cd580146774277f8
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Arnaud, - X...
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008138113
10 décembre 2003
10 décembre 2003
C, demeurant ... ; Mme Josée D, demeurant ... ; M. Michel F, demeurant ... ; M. Arnaud E, demeurant ... ; M. Laurent G, demeurant ... ; M. Jean-Pierre CJ, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674d
11 décembre 2002
11 décembre 2002
DU 11 Décembre 2002 ------------------------- F.C/M.F.B Josette Martine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206d
23 février 2015
23 février 2015
APPELANT Monsieur Arnauld X... ... 97125 BOUILLANTE Représenté par Maître Camille CEPRIKA (Toque 27) substitué par Maître LIMON-LAMOTHE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008128900
2 août 2002
2 août 2002
Jean-Pierre XO..., à Mme Josée X..., à M. Michel Y..., à M. Arnaud A..., à M. Laurent B..., à M. Jean-Pierre C..., à M. Jean-Luc F..., à Mme Anne H..., à M. Patrick I..., à M. Jean-Noël K..., à M.
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7522
3 février 1993
3 février 1993
(Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Josette Y..., demeurant ... (Var), 38/ M. A..., demeurant Lot Les Chartreux, bâtiment C2, appartement 113, ...
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b15
22 septembre 2005
22 septembre 2005
Me GARNIER ARRÊT du : 22 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02603 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 12 Mai 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Arnold
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c205
6 mai 2008
6 mai 2008
Par déclaration du 16 mai 2007, Marie Josette X... a interjeté appel de cette décision.
Source officiellecr
61372635cd58014677423c98
15 janvier 2003
15 janvier 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD
Source officiellesoc
61372325cd5801467740601d
14 octobre 1998
14 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X...
Source officiellesoc
613722e0cd580146774029af
27 mai 1997
27 mai 1997
de la société Transports Lorfeuvre, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Vienne (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Josette
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204136_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mmes O D et Josette P et MM.
Source officielle18e Chambre B
603776919b5b6c52770bcf3c
20 mars 2015
20 mars 2015
, vestiaire : 37 INTIMEES Selafa MJA prise en la personne de Me [B] [S] mandataire liquidateur de la SA CHANTIERS du NORD et de la MEDITERRANNEE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud
Source officielleciv3
607943579ba5988459c4204a
25 octobre 1976
25 octobre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE JOSSE, QUI AVAIT PRIS LE BAIL DES LOCAUX COMMERCIAUX A USAGE DE CINEMA-CAFE-DANCING APPARTENANT AUX CONSORTS
Source officiellesoc
613723b9cd5801467740d5b7
27 février 2001
27 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007733926
28 février 1990
28 février 1990
complémentaire enregistrés les 18 mars 1986 et 3 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Thérèse O..., demeurant ..., Mme Christine Z..., Mlle Françoise H..., Mlle Josette
Source officiellesoc
61372354cd580146774085e9
5 mai 1999
5 mai 1999
5 février 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Jeannette D..., née G..., demeurant ..., 2 / de Mme Christine X..., née Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Josette
Source officielleciv1
61372118cd580146773f0ec7
13 décembre 1989
13 décembre 1989
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de Monsieur Arnaud X..., Maison d'arrêt de Fresnes
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