N° 2013/363 Rôle N° 12/10451 [T] [Z] [J] C/ [L], [D], [F] [V] épouse [J] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me ARNAUD

ELAN Représentant : Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 347 AFFAIRE : N° RG 26/00165 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OU Copie à : - Me Arnaud DUBOIS - Le : JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 348 AFFAIRE : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OW Copie à : - Me Arnaud DUBOIS -Madame [T] [

greffier, pour l'audience du 18 mai 2026, Lors de cette audience des débats en chambre du conseil du 18 mai 2026, il a été entendu : Me [G] [O] représentant la SELARL B.G.H. ès qualités, Me Thomas DUNAND

B C A, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le

B A, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le directeur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/14 AFFAIRE : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZP3 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS

C/ SAS ACD AIX Copie exécutoire délivrée le : 17 JANVIER 2020 à : Me Jean françois DURAN de la SELARL SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/13 AFFAIRE : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZMU Copie exécutoire à : Me Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL

A et de Me Arnaud-Buchard, pour la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume ; Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/16 AFFAIRE : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZWT Copie à : Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS Le :

A B, représenté par Me Dunate demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/590 AFFAIRE : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TDB Copie exécutoire à : Me Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE

(détenue à 98,63 % par Quinta Industries) et Duboi (détenue à 100% par Duran) en charge du traitement de l'image * les sociétés Les auditoriums de Joinville (ci-après ADJ, détenue à 100% par Duran) et

VERSAILLES (78000), de nationalité Française, Chargé de mission, demeurant ..., représenté par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour, assisté de Maître Sophie BAILLOU substituant Maître Géraldine DURAN-BLONDEL

Il est établi qu'un trust Max Duncan a été constitué par les époux le 14 octobre 1997 avec pour représentant légal Schreiber & Zindel Treuhan Anstalt, Vaduz.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/596 AFFAIRE : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UXX Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS Le :

FONDEVILA Chemin de l'Arnaudé 32810 DURAN Rep/assistant : Me Michel X...

le 1er mars et le 17 janvier 1990, l'employeur a, volontairement et sans la moindre observation, établi des fiches de paie incluant le prélèvement des primes afférentes aux contrats souscrits auprès duAN