"j'ai fait appel à Lahlou (E...) car c'est un ami qui m'a été présenté par Hocine et avec qui je fais des affaires depuis 3 mois " (D 91 p. 3). " Hocine était au courant que je vendais du shit ; qu'il

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

A... a été amené à effectuer un tir ayant mortellement blessé Hocine B... et d'analyser ensuite si les conditions de la légitime défense étaient réunies ; que l'escorte composée d'un gendarme féminin,

Hocine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 31 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol aggravé, violences avec arme et infractions à la

ne se justifie plus et nécessitant l'autorisation d'annulation délivrée par le receveur des douanes après vérification du bien fondé de la demande d'annulation ; qu'en l'espèce, il est constant que Hocine

référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Hocine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Y 87-10.857 et Y 87-16.239 formés par la société HOTTIN

Abilis, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juin 1996) que Mme Aït

..a reconnu sa participation aux tentatives d'escroquerie, Pierre Y...a contesté toute intervention, à quelque titre que ce soit ; qu'il est constant que les fausses fiches de salaires au nom de Hocine

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 31 janvier 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction définitive du territoire français ; Vu

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 novembre 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français

Aït A..., propriétaire d'un appartement, l'a donné en location aux époux Y..., selon bail sous seing privé, à effet du 15 juillet 1986, pour une durée d'un an; qu'un mois plus tard, un bail de trois ans

Hocine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef d'escroquerie

Hocine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 août 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

que, d'une part, l'acte impudique commis sur une personne contre sa volonté implique que cet acte revêt une connotation sexuelle; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui s'est bornée à constater que Hocine

Hocine X... ressortissant algérien en situation irrégulière sur le territoire français, s'est vu notifier le 12 septembre 2004, à 16 heures 45, à l'issue de sa garde à vue, un arrêté de reconduite à la

Code du travail, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Hovine

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 octobre 1998, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à diverses amendes