CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f0cd58014677410290
2 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois Q 00-46.013, P 00-46.012, R 00-46.014, T 00-46.545, S 00-46.544 et X 00-46.549 ;
Page 1 sur 7
613724f4cd58014677419c2d
23 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 septembre 2006), statuant sur renvoi après cassation (Soc.
613723cfcd5801467740e70b
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 99-43.073 et X 99-46.002 formés par la société Les Représentants unis, société à responsabilité
61372404cd58014677411320
18 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 00-46.036 et R. 00-46.037 ; Sur le moyen unique, tel qu'il
61372406cd58014677411416
5 février 2003
G 00-46.582, N 00-46.586, Q 00-46.588, S 00-46.590, U 00-46.592, V 00-46.593, W 00-46.594, Z 00-46.597, A 00-46.598, B 00-46.599, J 00-46.606, M 00-46.608, P 00-46.610, Q 00-46.611, S 00-46.613, T 00-
61372449cd58014677414416
15 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 02-46.456 et n° T 02-46.530 ; Attendu que Mme X..., salariée
6137245ccd58014677414d91
28 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 02-46.082 à J 02-46.085, R 02-46.091 à S 02-46.092 et Q 02-
6137209acd580146773ec450
8 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 85-46.057 formé par la société anonyme SOCIETE FRUITS UNIS, dont le siège est à Rungis (Val-de-Marne), ..., BP 315,
6079b1d19ba5988459c53c7f
26 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 02-46.731, N 02-46.732 et M 02-46.639 ; Sur la recevabilité
61372405cd5801467741134e
18 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 01-46.329, E 01-46.330, F 01-46.331et H 01-46.332 ; Sur le
6137237dcd5801467740a78a
30 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 98-46.032 et n° X 98-46.113 formés par la société Lorho-Mat, société à responsabilité
6079b1ab9ba5988459c52ffa
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois N 00-46.011, S 00-46.015, T 00-46.016, K 00-46.538, V 00-46.547 et W 00-46.548 ; Attendu que, selon les arrêt attaqués
Cour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007362145
8 octobre 1997
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 octobre 1997, 93-46.531, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007315265
17 juillet 1996
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 juillet 1996, 93-46.032, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007315952
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 juillet 1996, 93-46.592, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007503290
28 septembre 2005
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 2005, 03-46.932, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007460636
4 mars 2003
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 mars 2003, 00-46.537, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007454378
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 mars 2003, 00-46.562, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007457162
10 décembre 2002
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 décembre 2002, 00-46.530, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007482996
30 juin 2004
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 juin 2004, 02-46.502, Inédit