, M 93-44.496, P 93-44.498, R 93-44.500 à T 93-44.502, V 93-44.504, H 93-44.515, G 93-44.516, M 93-44.519 à P 93-44.521, R 93-44.523 à U 93-44.526, Z 93-44.531 à C 93-44.534, F 93-44.537, G 93-44.539,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 95-44.585, A 95-44.586, B 95-44.587, C 95-44.588, D 95-44.589, E 95-44.590, F 95-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 01-44.438, Z 01-44.439, A 01-44.440, B 01-44.441, J 01-44.793

, les organisations d'employeurs, signataires de la convention collective nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales ont dénoncé les articles 16 et 29 de cette convention conformément

collective nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales ; Attendu que le 19 juin 1995, les organisations d'employeurs, signataires de la convention collective nationale des personnels

, 370, 410, 455, 472, V 93-44.527 à Y 93-44.530, D 93-44.535, 536, 538, 540, 541, 543, 544, 548, Z 93-44.554 à C 93-44.557, F 93-44.560, 561, Q 93-45.258, 261, 263, 380, 383, 384, 750, 752, 779, 805, 829

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois A 99-44.510, B. 99-44.511, X 99-45.749 ; Sur les trois moyens réunis, communs aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° 92-44.530/C formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s S/93-44.432 à X/93-44.437, Z/93-44.439 à F-93-44.445, G/93-44.447, K/93-44.449 à N/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 03-44.559 et X 03-44.560 ; Sur le moyen unique commun aux

Vu la connexité, joint les pourvois N°s 88-44.550, 88-44.551 et 88-43.552 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 05-44.518, X 05-44.522 à Z 05-44.524 et G 05-44.532 ; Sur

Dorwling Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu la connexité, joint les pourvois n°s 85-44.395 et 85-44.533 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 85-44.395 et le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 05-44.508, J 05-44.510, K 05-44.511 et N 05-44.513 ; Sur

, C 05-44.504, P 05-44.514, R 05-44.516 et D 05-44.528 ; Sur les deux premières branches communes au moyen unique des pourvois : Vu le principe "à travail égal salaire égal" ; Attendu que l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 96-44.189 à S 96-44.191 et T 96-44.560 à A 96-44.567 formés par : 1 / M.

Ici, la clause contractuelle est prévue pour toute situation d'impayé et non uniquement en cas de procédure collective.

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n J/92-44.329, n° K/92-44.330 et n° M/92-44.331 ; Attendu que Mme X..., a été